La situation
Un importateur allemand propose de distribuer le domaine en exclusivité, avec un contrat de douze pages en anglais. Un agent commercial veut couvrir trois départements contre une commission. Les deux documents engagent pour des années : territoire, durée, préavis, objectifs, prix, paiement.
Le vigneron n'a ni le temps ni l'habitude de lire ces contrats ligne par ligne, encore moins en anglais. On signe sur la confiance, et l'on découvre trois ans plus tard qu'on ne peut plus vendre à un restaurant de Berlin qui vous appelait directement.
Ce que fait Solène
- Vous transférez le contrat en PDF ou en Word.
- Solène le résume en français sur une page : parties, territoire, exclusivité, durée et renouvellement, préavis, objectifs minimaux, prix et révision, paiement, transfert des risques, droit applicable.
- Elle repère les clauses qui méritent votre attention : exclusivité large, objectifs sans conséquence claire, préavis long, ventes directes interdites.
- Elle compare avec vos autres contrats gardés en mémoire.
- Elle prépare la liste de vos questions et, si vous le voulez, le mail de réponse en anglais pour ouvrir la discussion.
Ce que Solène ne fait pas
- Solène ne donne pas d'avis juridique : pour un contrat qui engage, un avocat ou le service juridique de votre interprofession reste le bon interlocuteur.
- Elle ne négocie pas et n'écrit pas à l'importateur : elle prépare, vous décidez et vous faites partir.
- Sa traduction d'une clause juridique reste une aide à la lecture : en cas de doute, la version signée fait foi.
Estimation : environ 1 h 30 par contrat lu (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)