Les règles suivies par Solène, assistante du domaine
Un domaine viticole vit sous des règles précises : douane et accises, déclarations mensuelles, documents d'accompagnement, emploi des saisonniers, publicité pour l'alcool, données des clients. Voici ce que Solène fait et ne fait pas dans ce cadre. En résumé : elle prépare, vous décidez, vous déclarez et vous envoyez. Ces points ne sont pas un conseil juridique ; vérifiez les textes auprès de votre bureau de douane, de votre MSA et de votre interprofession.
Il prépare, vous envoyez
L'agent ne parle qu'à vous. Il n'envoie aucun mail, ne répond jamais directement à vos clients, visiteurs, cavistes ou importateurs, ne publie rien sur les réseaux sociaux. Chaque texte passe par votre relecture et part en votre nom.
DRM : vous restez le déclarant
L'entrepositaire agréé dépose chaque mois une déclaration récapitulative mensuelle de ses entrées et sorties de produits alcooliques, au plus tard le 10 du mois suivant, sur le service en ligne CIEL. Si vous saisissez sur le portail de votre interprofession, la validation finale se fait dans CIEL. Solène prépare le récapitulatif à partir de vos pièces ; elle n'a accès ni à CIEL ni au portail, et ne calcule pas les droits.
DAE : le suivi de l'apurement
Le document administratif électronique accompagne les expéditions en suspension de droits. Un DAE qui n'est pas apuré se déclare sur un relevé de non-apurement joint à la DRM, au plus tard le 10 du troisième mois qui suit l'expédition. Solène tient la liste et prépare les relances ; elle n'émet aucun document et ne dépose rien.
Vendanges : les formalités restent les vôtres
Le contrat vendanges dure au plus un mois, et un même salarié ne peut cumuler plus de deux mois de contrats vendanges sur douze mois. Le TESA de la MSA regroupe la déclaration préalable à l'embauche et d'autres formalités pour les contrats de trois mois au plus ; la déclaration se fait dans les huit jours qui précèdent l'embauche et au plus tard au moment de l'embauche. Les heures doivent être enregistrées chaque jour si vous n'affichez pas d'horaire collectif, et l'hébergement collectif se déclare. Solène prépare listes, check-lists et relevés ; elle ne fait ni déclaration ni paie.
Loi Évin : un cadre pour chaque post
La publicité pour les boissons alcooliques n'est autorisée que sur une liste limitée de supports et ne peut présenter qu'une liste limitée d'éléments : degré, origine, dénomination, composition, nom et adresse du producteur, mode d'élaboration, modalités de vente, mode de consommation. Elle porte le message « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». La loi s'applique sur internet et sur les réseaux sociaux. Solène rédige dans ce cadre et signale ce qui en sort ; vous publiez et vous restez responsable.
Visiteurs du caveau : le minimum de données
Les visiteurs et les clients particuliers n'échangent qu'avec vous. Solène garde ce qui sert à préparer leur visite ou leur commande (nom, date, nombre de personnes, langue) et rien de plus : pas de coordonnées bancaires, pas de pièces d'identité. Les données de vos saisonniers restent dans le TESA et vos dossiers.
Prospection par écrit, selon la CNIL
Écrire à un caviste ou à un restaurant sur son adresse professionnelle est possible si le message concerne son activité, avec à chaque fois un moyen simple de refuser la suite. Écrire à des particuliers demande leur accord préalable, sauf pour vos clients qui ont déjà acheté des produits analogues. Solène ne prépare aucune prospection téléphonique : le démarchage par téléphone demande désormais le consentement de la personne.
Factures : vous les émettez avec votre outil
Solène prépare des brouillons de facture et les lignes à saisir ; elle n'émet aucune facture et ne tient aucune comptabilité. La réception des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission le sera pour les PME et les micro-entreprises au 1er septembre 2027, par votre outil ou votre plateforme. Entre professionnels, vos conditions générales et vos factures mentionnent le délai de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ; Solène les rappelle dans les relances préparées, elle ne lance aucun recouvrement.
Vos données et le moteur
Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France. Vous pouvez lui demander à tout moment ce qu'elle garde en mémoire.
Sources consultées
- douane.gouv.fr, Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM), consultée le
- douane.gouv.fr, Service en ligne CIEL, foire aux questions (mise à jour du 23/02/2024), consultée le
- douane.gouv.fr, Déclarer les défauts d'apurement de vos documents administratifs électroniques (DAE), consultée le
- DREETS Pays de la Loire, DDETS 49, Vendanges campagne 2026 : conditions d'emploi des saisonniers (25/06/2026), consultée le
- Assemblée nationale, question écrite n° 5417 (16e législature) sur la publicité en faveur de l'alcool, et réponse du ministère de la santé, consultée le
- CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique (10/06/2026), consultée le
- impots.gouv.fr, Je passe à la facturation électronique (01/09/2026), consultée le
- Sénat, question écrite n° 05547 sur l'œnotourisme et réponse du ministère (11/09/2025), consultée le
- Service Public Entreprendre, Délais de paiement et pénalités de retard entre professionnels (vérifié le 07/08/2026), consultée le
- FranceAgriMer, Les chiffres-clés de la filière viti-vinicole 2024, consultée le
Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.
Pour tous les métiers, aujourd'hui
- l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
- la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
- répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
- émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
- les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
- un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
- Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
- publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
- connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
- prospecter au téléphone
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