La situation
Un CSE ou un service RH cherche un intervenant pour un atelier « dos et écran » ou « gestes et postures ». Pour l'ostéopathe, c'est un revenu hors séances, avec une règle de départ : l'atelier est collectif et de prévention. Aucune manipulation, aucune consultation individuelle sur place, aucune information de santé demandée aux salariés.
Trois questions reviennent avant de chiffrer. Qui paie : le budget du CSE, la ligne prévention de l'entreprise, ou, si l'on parle de « formation », un financement qui exige un organisme de formation déclaré, ce que vous n'êtes peut-être pas ? Quelle assurance : votre responsabilité civile couvre-t-elle un atelier chez le client ? Quelle TVA : une prestation de prévention n'est pas un soin, et votre comptable tranche.
Ce que fait Thomas
- Vous transférez la demande vers l'adresse relais ou vous la dictez ; Thomas relève l'objet, le public, les dates, le nombre de participants et le service qui paiera.
- Il contrôle l'entreprise sur les données publiques (raison sociale exacte, siège, état d'activité) pour viser le bon destinataire.
- Il rédige le devis en reprenant votre dernier atelier, avec ses sessions, sa durée, son effectif plafonné, le support remis et le déplacement.
- Il écrit la convention d'intervention : dates, lieu, matériel fourni par l'entreprise, attestation d'assurance jointe, et la mention « atelier collectif de prévention, sans consultation ni recueil de données de santé ».
- Il liste à part les deux points à régler avec votre comptable et votre assureur : la TVA de la prestation et la couverture hors du cabinet.
- Si le CSE veut présenter l'atelier à ses collègues, il prépare une présentation d'une page, sans promesse de résultat.
- Il programme un rappel à dix jours et vous prépare une relance courte si le CSE n'a pas répondu.
Ce que Thomas ne fait pas
- Il ne fait partir ni le devis ni la convention : vous les expédiez depuis votre boîte.
- Aucune entreprise n'est démarchée par téléphone, ni contactée en votre nom.
- Aucune information de santé sur les salariés ne doit passer par lui : ni questionnaire, ni liste de participants.
Estimation : trois quarts d'heure de rédaction en moins par devis, à vérifier chez vous