La situation
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'ostéopathe qui exerce en libéral. Comme il n'est pas conventionné, personne d'autre ne le protège : ni caisse, ni Ordre avec un contrat de groupe. Chacun choisit son assureur, souvent celui d'un syndicat ou d'un camarade de promotion, et le contrat liste les activités couvertes : séances au cabinet, bien sûr, mais aussi remplacement, second lieu d'exercice, domicile, ateliers en entreprise, événements sportifs.
Cette liste d'activités est le vrai sujet. Un atelier collectif dans un CSE n'est pas toujours dans le contrat. S'y ajoutent la multirisque du local, la protection juridique et la prévoyance : ce que prévoient la Sécurité sociale et la Cipav en cas d'arrêt ne couvre pas, à lui seul, le loyer et les charges du cabinet.
Ce que fait Thomas
- Chaque contrat déposé avec ses conditions particulières devient une fiche chez Thomas (assureur, échéance, préavis, cotisation, franchise, plafonds), avec en tête la liste des activités déclarées.
- Il repère les activités que vous exercez vraiment sans les voir au contrat : ateliers en entreprise, second lieu, remplacement d'été.
- Il prépare la demande d'attestation ou d'extension à votre assureur, que vous faites partir, par exemple quand un CSE, le bailleur ou un remplaçant réclame votre attestation.
- Il compare une proposition concurrente ligne à ligne, en commençant par ce qui est couvert, puis par la franchise.
- Il pose les rappels de résiliation en tenant compte du préavis de chaque contrat, et prépare le courrier que vous signez.
Ce que Thomas ne fait pas
- Il ne dit pas si une activité est couverte : seul l'assureur le confirme par écrit.
- Ne lui confiez aucun questionnaire de santé : il reste entre vous et l'assureur.
- Il ne recommande aucun assureur et ne résilie rien : le courrier est prêt, c'est vous qui signez et expédiez.
Estimation : une heure gagnée à chaque lecture de contrat, à vérifier chez vous