La situation
Le remplaçant est trouvé pour les trois semaines d'août. Reste le papier : le contrat-type de remplacement du Conseil national de l'Ordre, à remplir en Word, avec les dates de date à date, le taux de rétrocession, la date de versement, la mise à disposition des locaux et du matériel, la clause de non-réinstallation, l'assurance en responsabilité civile professionnelle du remplaçant. L'an dernier, vous aviez rempli celui de juillet à 23 h, et oublié de prévenir le conseil départemental avant le début.
Le code de déontologie est clair : le remplacement est temporaire et personnel, le kiné remplacé informe au préalable le conseil départemental de l'Ordre (nom et qualité du remplaçant, dates, durée) et communique le contrat. Pendant les périodes de remplacement, le remplacé arrête toute activité de soins, sauf dérogation.
Ce que fait Caroline
- Vous lui déposez une fois le contrat-type de remplacement de l'Ordre (celui que votre conseil départemental met en ligne) : Caroline le garde dans la base de modèles du cabinet.
- Vous lui donnez par écrit ou en vocal les éléments du remplacement : nom du remplaçant, numéro d'inscription à l'Ordre, dates, taux de rétrocession, date de versement mensuelle, matériel mis à disposition.
- Elle préremplit le contrat sans toucher aux clauses de fond du modèle, et liste les points à trancher par vous : durée de la non-réinstallation, temps partiel éventuel.
- Elle prépare le mail d'information préalable au conseil départemental, avec le formulaire de déclaration si votre CDO en propose un.
- Elle pose trois rappels : la déclaration avant le premier jour, la transmission du contrat signé, l'information de votre caisse d'Assurance maladie.
- Elle range le tout dans le dossier remplacement de l'année, pour le calcul de la rétrocession.
Ce que Caroline ne fait pas
- Elle ne réécrit pas les clauses du contrat-type et ne donne pas d'avis juridique : en cas de doute, votre conseil départemental ou votre syndicat tranche.
- Elle ne signe rien et ne transmet rien à l'Ordre : vous signez, vous faites partir.
- Elle ne vérifie pas elle-même l'inscription du remplaçant au tableau : elle vous rappelle de le faire.
Estimation : environ 1 h par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)