La situation
Le cabinet tourne à plein et un jeune diplômé cherche à s'installer sans racheter de patientèle. L'assistanat libéral est fait pour ça : l'assistant exerce dans vos locaux, avec votre matériel, auprès de la patientèle du cabinet, et vous verse une redevance, en général un pourcentage de ses honoraires. S'il veut se constituer sa propre patientèle, l'Ordre renvoie vers un autre contrat-type, celui de collaboration libérale. Ce n'est pas un remplacement : les deux exercent en même temps, et le contrat est d'une autre nature.
Le Conseil national de l'Ordre propose un contrat-type d'assistanat libéral, à communiquer au conseil départemental, et dont les modalités se renégocient au moins tous les quatre ans (article R4321-131 du code de la santé publique). Une fois l'assistant installé, il faut tenir le suivi de la redevance chaque mois, et c'est souvent là que le tableau du début d'année se perd.
Ce que fait Caroline
- Caroline garde le contrat-type d'assistanat de l'Ordre dans la base de modèles du cabinet.
- Elle le préremplit à partir de vos réponses : date de début, jours et salles mis à disposition, taux de redevance, date de paiement, préavis, durée de l'éventuelle clause de non-concurrence.
- Elle vous liste les points à décider à deux et prépare le mail de communication du contrat au conseil départemental.
- Chaque mois, l'assistant vous communique son total d'honoraires ; vous le donnez à Caroline.
- Elle calcule la redevance, tient le tableau de l'année et prépare le brouillon de facture de redevance du cabinet, que vous émettez avec votre outil.
- Elle vous rappelle la date de paiement et vous signale un retard, avec un message de relance prêt à faire suivre.
Ce que Caroline ne fait pas
- Elle ne décide pas des clauses et ne remplace pas le conseil de votre conseil départemental ou de votre syndicat.
- Elle n'émet pas la facture de redevance : elle la prépare, vous l'émettez avec votre outil. La doctrine fiscale soumet cette redevance à la TVA : votre comptable vous dit si une franchise s'applique.
- Elle ne doit pas recevoir le détail des honoraires de l'assistant : seulement le total qu'il vous déclare.
Estimation : environ 1 h à la signature, puis 20 min par mois (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)