Les règles suivies par Caroline, assistante de gestion du cabinet
Un cabinet de kinésithérapie est encadré de près : secret professionnel, données de santé, code de déontologie, convention avec l'Assurance maladie, obligations d'affichage. Voici ce que Caroline fait et ne fait pas dans ce cadre. La règle qui résume tout : pour la gestion du cabinet, oui ; pour les patients, non. Ce résumé n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, voyez votre conseil départemental de l'Ordre, votre syndicat ou votre comptable.
Cabinet oui, patients non
Les informations collectées lors de l'inscription d'une personne en vue de recevoir des soins, ou pendant ces soins, sont des données de santé selon la CNIL. Leur hébergement pour le compte d'un professionnel exige un hébergeur titulaire d'un certificat de conformité (article L1111-8 du code de la santé publique). Au boulot n'est pas certifié hébergeur de données de santé : aucun nom de patient, aucun rendez-vous, aucun bilan, aucune ordonnance, aucune feuille de soins ne doit passer par l'agent.
Le secret, même dans un avis
Le secret s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé et couvre l'ensemble des informations concernant la personne (article L1110-4). Sa violation est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-13 du code pénal). Conséquence pratique : pas de vocal qui décrit un patient, pas de mail patient transféré, et des réponses aux avis qui ne confirment jamais qu'une personne est soignée au cabinet.
Les soins restent dans vos outils
Facturation et télétransmission, agenda des séances, bilans, demandes d'accord préalable, rejets et indus restent dans votre logiciel métier ; les échanges avec les autres soignants passent par une messagerie sécurisée de santé. L'agent n'y est pas branché.
Il prépare, vous envoyez
L'agent ne fait partir aucun mail, aucun contrat, aucune relance. Il ne parle qu'à vous : jamais aux patients, ni aux associés, ni aux fournisseurs, ni aux organismes à votre place.
Remplacement : contrat et Ordre, votre affaire
Le remplacement est temporaire et personnel ; le kiné remplacé informe au préalable le conseil départemental (nom et qualité du remplaçant, dates, durée) et communique le contrat (article R4321-107 du code de la santé publique). L'agent préremplit le contrat-type de l'Ordre et vous rappelle ces étapes ; vous signez, vous déclarez, vous transmettez.
Communication : loyale, sans témoignage ni comparaison
Depuis la réforme du code de déontologie de décembre 2020, le kiné peut informer le public par tout moyen, de façon loyale et honnête. Restent interdits les témoignages de tiers, la comparaison avec des confrères, l'incitation à des actes inutiles et le référencement numérique prioritaire obtenu contre paiement ou par tout autre moyen (articles R4321-67-1 et R4321-123 du code de la santé publique). L'agent relit ses brouillons contre ces règles, que vous lui donnez une fois ; vous restez l'auteur et le responsable de ce que vous publiez.
Affichage : les phrases imposées, mot pour mot
L'arrêté du 30 mai 2018 impose un affichage lisible, sur un même support, dans le lieu d'attente et le lieu d'encaissement : situation conventionnelle, tarifs des actes courants et tarif de remboursement, phrases réglementaires. Les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués (article R4321-98), et l'Ordre a rappelé qu'aucune indemnité ne peut être exigée pour un rendez-vous non honoré. L'agent prépare ces affiches et la règle d'annulation avec vos tarifs ; vous vérifiez et vous imprimez.
Factures et déclarations : préparées, jamais émises
L'agent prépare des brouillons de factures pour vos activités hors soins (ateliers, interventions en club), des récapitulatifs de rétrocession et de redevance, des tableaux de charges. Il n'émet aucune facture, ne tient aucune comptabilité et ne déclare rien à l'Urssaf, à la CARPIMKO ni aux impôts. Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre entreprises est en vigueur : votre cabinet doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs ; votre comptable vous dit ce qui s'applique à vos émissions.
Pas d'aide au diagnostic
L'agent n'est ni un outil de soin ni une aide au diagnostic ou au choix de traitement. Dans sa fiche sur l'IA en santé, la CNIL rappelle qu'un traitement de données de santé doit reposer sur une base légale et sur une des exceptions de l'article 9 du RGPD : c'est précisément le terrain où l'agent ne doit pas aller.
Où sont vos données
Deux formules au choix. Offre standard : vos données sont hébergées en France, l'IA est opérée aux États-Unis, encadrée par un DPA, conforme RGPD. L'Associé, la formule que nous conseillons aux cabinets : tout en France. Vos données et votre agent sont hébergés en France, chez OVH à Gravelines (ou chez Scaleway pendant notre migration), et l'IA tourne chez Scaleway, à Paris ; vous lui parlez par le site, et bientôt par nos applications iOS et Android. Telegram et WhatsApp restent possibles, en option. Quelle que soit la formule, rien ne filtre à votre place ce que vous écrivez, dictez ou transférez : ne confiez à l'agent que l'administratif du cabinet.
Sources consultées
- Code de la santé publique, hébergement de données de santé (article L1111-8), Légifrance, consultée le
- Code de la santé publique, droits de la personne et secret (article L1110-4), Légifrance, consultée le
- Article 226-13 du code pénal, Légifrance, consultée le
- Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?, CNIL, consultée le
- Circulaire du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur l'article R4321-107 (remplacement), 23 février 2022, consultée le
- Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, articles R4321-51 à R4321-145 du code de la santé publique (dont R4321-67-1, R4321-98, R4321-107, R4321-123 et R4321-130), Légifrance, consultée le
- Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (2024), consultée le
- Obligation d'affichage, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (2026), consultée le
- Circulaire du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur l'impossibilité de réclamer une indemnité en cas de rendez-vous non honoré, 5 juillet 2019, consultée le
- Je passe à la facturation électronique, impots.gouv.fr, consultée le
- IA et santé : développer et évaluer des systèmes d'IA en conformité avec la réglementation, CNIL (5 mars 2026), consultée le
Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.
Pour tous les métiers, aujourd'hui
- l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
- la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
- répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
- émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
- les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
- un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
- Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
- publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
- connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
- prospecter au téléphone
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