La situation
La lettre de mission est obligatoire : le décret du 30 mars 2012 qui encadre l'expertise comptable impose, à son article 151, un contrat écrit qui définit la mission et précise les droits et obligations de chaque partie. Dans un petit cabinet, les modèles datent souvent de la création, ont été retouchés dossier par dossier, et personne ne sait plus quelle version fait foi.
Puis les réformes arrivent. La facturation électronique change la répartition des tâches entre le cabinet et le client : qui choisit la plateforme agréée, qui paramètre, qui suit la réception des factures depuis le 1er septembre 2026. Il faut prévoir un avenant pour les dossiers existants et une clause pour les nouveaux. Au contrôle qualité, on vous demandera des lettres de mission à jour et signées.
Le modèle de lettre de mission est un document du cabinet. Le remplir avec le nom, les honoraires et le périmètre d'un client, c'est votre travail, dans votre outil.
Ce que fait Agnès
- Elle lit vos modèles vierges (tenue, présentation des comptes, social, juridique annuel) et vous fait un tableau des écarts entre eux.
- Elle propose une structure commune : mission, périmètre, répartition des tâches cabinet et client, conditions financières, durée, résiliation, conditions générales.
- Elle rédige la clause sur la facturation électronique et l'avenant type pour les clients existants, avec les dates de la réforme et leurs sources.
- Elle signale chaque passage où votre relecture est indispensable (responsabilité, limitation, honoraires), sans jamais trancher à votre place.
- Elle range la version validée dans la mémoire du cabinet, avec la date et la liste des changements.
Ce que Agnès ne fait pas
- Elle ne doit remplir aucune lettre au nom d'un client, ni connaître vos honoraires par dossier.
- Elle ne donne pas d'avis sur votre responsabilité civile professionnelle : elle signale les passages à faire relire.
- Elle ne fait signer personne : la signature électronique, si vous en utilisez une, reste dans votre outil.
Estimation : environ 3 h une fois, puis 15 min à chaque réforme (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)