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Les règles suivies par Agnès, assistante administrative du cabinet

L'expertise comptable est une profession réglementée, tenue au secret professionnel, et l'Ordre a publié des recommandations précises sur l'IA générative. Voici ce qu'Agnès fait et ne fait pas dans ce cadre. Ce résumé n'est pas un avis juridique : en cas de doute, votre conseil régional de l'Ordre fait foi.

  1. Un secret qui couvre vos clients

    Le secret professionnel de l'expert-comptable repose sur l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et sur l'article 226-13 du code pénal, qui punit la révélation d'une information secrète d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il s'impose aux experts-comptables, aux stagiaires et aux salariés autorisés à exercer la profession ; les autres collaborateurs sont tenus à une discrétion absolue par la convention collective des cabinets (article 8.5.2). Selon l'Ordre de Paris Île-de-France, « rien ne peut en délier l'expert-comptable, pas même l'autorisation de son client ». Agnès ne doit donc recevoir aucune information sur vos clients.

  2. Ce que dit le Conseil national

    Dans sa synthèse « Parlons data et IA » (fascicule daté d'août 2024, qui compile les infographies parues dans le SIC), le Conseil national de l'Ordre encourage l'usage de l'IA générative à condition de respecter le RGPD et le secret professionnel. Ses précautions : se former, ne pas charger de données personnelles, sensibles ou confidentielles (« pas de mails clients, de FEC, de DSN… non anonymisés dans des sites non maîtrisés »), et vérifier toujours les réponses. Sa charte type demande que les réponses soient « vérifiées et validées » avant d'être partagées, et de ne partager « aucune donnée personnelle » avec l'IA générative.

  3. L'exemple de charte de l'Ordre de Paris

    Le livre blanc « L'IA et la data dans les cabinets d'expertise comptable » de l'Ordre de Paris Île-de-France (septembre 2025) donne un exemple de charte, à titre indicatif, qui pose « Jamais de données clients dans les IA publiques » et « Toujours anonymiser avant utilisation ». Pour une IA publique, il classe les données : publiques (textes, doctrine) autorisées, internes (procédures, modèles) après validation, données clients seulement anonymisées, données sensibles interdites. Il range la rédaction de courriers types sans données clients et la synthèse de textes publics parmi les usages ouverts. C'est sur ce périmètre qu'Agnès travaille.

  4. Agnès : le cabinet, pas les dossiers

    Modèles de relance et de demande de pièces, lettres de mission types, courriers d'information généraux, veille sur des sources publiques, lettre d'information, posts, recrutement, formation continue, procédures internes, charte IA, calendrier général de la période fiscale. Jamais de nom de client, de pièce, de balance, de FEC, de DSN ni de mail de client, ni de liste ou de planning de dossiers, même sous un code.

  5. Elle prépare, vous envoyez

    Agnès ne parle qu'à vous. Elle n'écrit ni à vos clients, ni à vos candidats, ni à l'Ordre. La lettre de mission, contrat écrit qui définit la mission et précise les droits et obligations de chaque partie (article 151 du décret du 30 mars 2012), est complétée et signée par vous ; Agnès n'en prépare que le modèle vierge.

  6. Ni production, ni facture, ni plateforme agréée

    Agnès ne saisit pas, ne révise pas, ne dépose aucune déclaration ni liasse et n'a accès à aucun espace de l'administration. Au boulot n'émet aucune facture et n'est pas une plateforme agréée : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les PME et micro-entreprises devront les émettre au 1er septembre 2027, par une plateforme agréée.

  7. La vigilance anti-blanchiment reste la vôtre

    L'identification du client et du bénéficiaire effectif, l'évaluation du risque et la déclaration de soupçon à Tracfin sont des obligations personnelles de l'expert-comptable. Agnès vous aide à rédiger les supports (listes de pièces, questionnaire, procédure interne), jamais à les appliquer à un client réel.

  8. Communication et prospection du cabinet

    La promotion du cabinet doit procurer au public une information utile, avec loyauté et discrétion. Le code de déontologie exclut aussi tout élément comparatif et toute inexactitude (article 152 du décret du 30 mars 2012). Agnès rédige des posts et des mails de présentation à partir de données publiques des registres ; vous vérifiez qu'ils ne portent ni nom de client ni comparaison avec un confrère. Elle ne prépare aucun démarchage téléphonique et ne publie rien elle-même.

  9. Formation continue : 120 heures sur trois ans

    L'Ordre des experts-comptables recommande de consacrer au moins 120 heures à la formation par période de trois ans, dont au moins 20 heures par an. Le respect de l'obligation de formation est constaté lors du contrôle de qualité, où vous produisez vos justificatifs. Agnès tient le tableau de vos heures et vos attestations ; c'est vous qui les présentez.

  10. Où sont vos données

    Deux formules au choix. Offre standard : vos données sont hébergées en France, l'IA est opérée aux États-Unis, encadrée par un DPA, conforme RGPD. L'Associé, la formule que nous conseillons aux cabinets : tout en France. Vos données et votre agent sont hébergés en France, chez OVH à Gravelines (ou chez Scaleway pendant notre migration), et l'IA tourne chez Scaleway, à Paris ; vous lui parlez par le site, et bientôt par nos applications iOS et Android. Telegram et WhatsApp restent possibles, en option. Quelle que soit la formule, la règle de ce site est simple : rien de ce qui est couvert par le secret ne doit passer par Agnès, et rien ne filtre à votre place.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

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