La situation
Un mariage, une séance famille, des portraits d'entreprise : chaque prestation appelle un contrat, et chaque contrat une cession de droits. Le Code de la propriété intellectuelle est précis : chaque droit cédé doit faire l'objet d'une mention distincte, et le domaine d'exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3). Une formule « tous droits cédés » est fragile : à faire relire par votre conseil.
La plupart des photographes ont un bon modèle, souvent relu par un juriste ou fourni par une organisation professionnelle. Le risque n'est pas le modèle : c'est de le remplir trop vite, avec les usages privés d'un couple et ceux d'une entreprise mélangés, ou une durée laissée en blanc.
Ce que fait Charlotte
- Vous déposez vos modèles une fois : contrat mariage, contrat particulier, contrat professionnel, avec leurs clauses de cession.
- Pour chaque client, Charlotte remplit le bon modèle à partir du devis accepté : identités, date, lieu, prestation, prix, échéancier.
- Elle complète la cession à partir de ce qui a été convenu : droits cédés (reproduction, représentation), supports (web, réseaux sociaux, imprimé), territoire, durée, et ce que vous gardez (usage portfolio, si le client l'accepte).
- Elle vous signale ce qui manque ou détonne : une durée vide, un usage publicitaire demandé dans un contrat de particulier, une mention de crédit photo absente.
- Elle prépare le PDF à faire signer et le mail qui l'accompagne, et note la date de fin de la licence.
Ce que Charlotte ne fait pas
- Elle ne rédige pas de nouvelles clauses juridiques : elle remplit votre modèle, que vous ou votre conseil avez validé.
- Elle ne donne pas d'avis juridique : en cas de doute sur une cession, voyez votre conseil ou votre organisation professionnelle.
- Elle ne fait pas signer : la signature passe par votre outil de signature ou sur papier.
Estimation : environ 20 min par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)