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Les autorisations de droit à l'image

PrêtTelegramWord ou PDFExcelrelais mailExemple inventé

La situation

Une séance avec des modèles, un portrait d'enfant pour votre portfolio, un lookbook pour une créatrice locale, un mariage dont vous voulez publier quelques images. Dans tous ces cas, dès qu'une personne est reconnaissable et que la photo sort du cadre privé, il faut son accord. Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), et l'image d'une personne identifiable est aussi une donnée personnelle.

Pour un mineur, l'accord vient des titulaires de l'autorité parentale. Les autorisations se signent souvent à la va-vite le jour même, sur un coin de table, et on ne sait plus ensuite qui a accepté quoi, pour quel usage et jusqu'à quand.

Ce que fait Charlotte

  1. Vous déposez vos modèles d'autorisation : adulte, mineur, séance en échange d'images (TFP), usage commercial.
  2. Avant chaque séance, Charlotte prépare les autorisations nominatives : personne, date, lieu, usages prévus (portfolio, réseaux sociaux, client), durée.
  3. Elle prépare le mail qui les accompagne, pour les faire signer avant la séance.
  4. Elle tient le registre : qui a signé, pour quels usages, jusqu'à quand, où se trouve le document.
  5. Avant une publication ou une cession à un client, elle vérifie dans le registre que l'usage est couvert.
Ce que vous avez entre les mainsDes autorisations signées avant la séance, et un registre clair de ce que chaque personne a accepté, à consulter avant chaque publication.

Ce que Charlotte ne fait pas

  • Elle ne rédige pas vos modèles juridiques : elle remplit ceux que vous ou votre conseil avez validés.
  • Elle ne fait pas signer : la signature passe par votre outil ou sur papier.
  • Elle ne décide pas qu'une photo peut être publiée sans accord : dans le doute, la réponse prudente est de demander.
Les règles du métier

Estimation : environ 15 min par séance (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Sans agent, le prompt à copier dans ChatGPT ou Claude

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