La situation
Chaque bien acheté avec l'engagement de revendre vous a fait économiser des droits de mutation, à condition de le revendre dans les cinq ans, ou dans les deux ans pour certaines ventes par lots d'immeubles occupés. Passé le délai, les droits redeviennent exigibles avec des intérêts de retard. Avec plusieurs opérations en parallèle et des lots revendus un par un, la date limite se perd facilement de vue.
Même chose pour le crédit in fine : 18 ou 24 mois passent vite quand un chantier prend du retard, et une prolongation se négocie mieux trois mois avant l'échéance que la dernière semaine.
Ce que fait Romain
- Il tient un tableau de votre stock : opération, date d'acte d'achat, délai de revente applicable, échéance du crédit, lots vendus, sous compromis ou à vendre.
- Il calcule les dates limites à partir des actes que vous lui transmettez et vous les fait confirmer.
- Il vous prévient à 6 mois, 3 mois et 1 mois de chaque échéance, avec l'état de commercialisation des lots.
- Il prépare la note à la banque pour une demande de prolongation, et la question à poser au notaire ou à l'expert-comptable si un délai risque d'être dépassé.
Ce que Romain ne fait pas
- Il ne vous dit pas si un délai fiscal est respecté au sens juridique : il vous donne les dates, votre notaire et votre expert-comptable tranchent.
- Il ne négocie pas avec la banque.
- Il n'a pas accès à vos comptes bancaires.
Estimation : environ 1 h par mois, et des échéances qui ne surprennent plus (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)