La situation
Une fois par an, les associés de la SCM se réunissent pour approuver les comptes, voter le budget de l'année, revoir la clé de répartition, renouveler le gérant ou agréer un nouvel associé. La réunion a lieu le soir, au cabinet, après la dernière séance. Tout le monde est d'accord sur le fond, personne n'a pris de notes, et le procès-verbal attend trois semaines, jusqu'à ce que la banque ou le comptable le réclame.
Le procès-verbal n'est pas une formalité : c'est lui qui prouve ce qui a été décidé quand un associé conteste sa part de charges ou quand un nouvel associé arrive. Le décret du 3 juillet 1978 sur les sociétés civiles en fixe les mentions (associés présents, nombre de parts de chacun, texte des résolutions, résultat des votes) et prévoit qu'il est établi sur un registre spécial tenu au siège. Relisez aussi ce que prévoient vos statuts.
Ce que fait Caroline
- En sortant de la réunion, vous dictez un vocal de deux minutes sur Telegram : présents, points abordés, décisions, votes, qui fait quoi.
- Caroline transcrit et rédige le procès-verbal sur le modèle que vous lui avez donné une fois (ou sur un modèle simple qu'elle vous propose) : date, lieu, présents et représentés, ordre du jour, résolutions avec le résultat des votes.
- Elle sépare ce qui relève du procès-verbal (décisions) de ce qui relève des actions (qui appelle le bailleur, qui demande les devis).
- Elle signale ce qui manque pour que le procès-verbal soit complet, par exemple le nombre de parts détenues par chacun ou le nom du président de séance.
- Elle range le PDF dans le dossier de la SCM et met à jour la clé de répartition qu'elle utilise pour les appels de charges.
- Elle prépare le texte à coller dans le groupe des associés pour relecture avant signature.
Ce que Caroline ne fait pas
- Elle ne doit recevoir aucun cas de patient dans le vocal : on parle du cabinet, pas des soins.
- Elle ne signe pas, ne tient pas le registre officiel de la société et ne fait aucune formalité au greffe.
- Elle ne donne pas d'avis juridique sur la validité d'une décision : vos statuts et votre conseil font foi.
Estimation : environ 1 h 30 par assemblée (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)