La situation
La salle d'attente a ses affiches jaunies : un tarif d'il y a trois revalorisations, une règle d'annulation écrite à la main, rien sur la situation conventionnelle. L'arrêté du 30 mai 2018 impose pourtant un affichage précis, lisible, sur un même support, dans le lieu d'attente et là où l'on encaisse : la situation conventionnelle, les tarifs des actes les plus courants avec le tarif de remboursement, et des phrases dont le texte est imposé mot pour mot.
Ce cas ne concerne que des documents vierges, valables pour tout le monde : aucune fiche patient remplie, aucun nom. Il évite aussi un piège classique : le code de déontologie ne permet de réclamer des honoraires qu'à l'occasion d'actes réellement effectués (article R4321-98), et l'Ordre a rappelé en 2019 qu'aucune indemnité ne peut être exigée d'un patient pour un rendez-vous non honoré. Une règle d'annulation qui annonce la facturation d'une séance manquée n'a donc pas sa place sur le mur.
Ce que fait Caroline
- Caroline vous pose quelques questions : conventionné ou non, actes les plus pratiqués au cabinet, domicile ou non, dépassements pour exigence particulière.
- Elle prépare l'affiche réglementaire sur un seul support, avec les phrases imposées recopiées du texte de l'arrêté, à relire mot pour mot sur Légifrance, et les tarifs que vous lui donnez, qu'elle compare à la source officielle du moment.
- Elle rédige la règle d'annulation et le règlement intérieur du cabinet dans un ton clair et courtois, sans aucune mention de facturation d'une séance non faite.
- Elle prépare la note d'information sur les données personnelles que vous remettrez ou afficherez, à partir du référentiel de la CNIL pour les cabinets, à faire relire par vous.
- Elle met en page pour l'impression, et garde les fichiers dans la base de modèles du cabinet.
- À chaque revalorisation repérée par la veille, elle vous propose la mise à jour de l'affiche.
Ce que Caroline ne fait pas
- Elle ne doit remplir aucune fiche d'accueil, aucune fiche de patient : ne lui demandez que des documents vierges.
- Elle ne fixe pas vos tarifs : elle met en forme ceux que vous lui donnez et vous signale un écart avec la source officielle.
- Elle ne donne pas d'avis juridique : en cas de doute, votre conseil départemental de l'Ordre tranche.
Estimation : environ 1 h la première fois, puis 10 min à chaque mise à jour (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)