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Accueillir une collaboratrice au cabinet

PrêtTelegrammodèle de contrat de l'OrdreExcelmémoire en fichiersExemple inventé

La situation

La patientèle a grossi, vous refusez des prises en charge, et une remplaçante qui connaît bien le cabinet aimerait s'installer avec vous. Ce n'est plus un remplacement : c'est une collaboration libérale. Elle facture en son nom, elle est conventionnée, elle exerce en toute indépendance, et elle vous verse une redevance pour l'usage du local, du matériel et des frais communs.

La loi est claire sur un point, et l'Ordre le rappelle : le contrat de collaboration doit être écrit, sous peine de nullité, et préciser la durée, la rémunération (ici la redevance), les conditions d'exercice, les modalités de rupture avec un préavis et celles de sa suspension en cas de maladie ou de maternité (article 18 de la loi du 2 août 2005). L'usage situe la redevance entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires, mais elle doit correspondre aux frais réels du cabinet. Et le contrat signé part au conseil départemental dans le mois.

Ce que fait Estelle

  1. Estelle part du modèle de contrat de collaboration libérale proposé par l'Ordre et le préremplit avec vos coordonnées, le local, le matériel partagé, les jours de présence prévus.
  2. Elle prépare un tableau des frais réels du cabinet sur l'année écoulée, à partir de vos factures et des appels de charges de la SCM : loyer, ménage, téléphone, assurance du local, petit matériel. Vous voyez ainsi si la redevance envisagée tient debout.
  3. Elle résume en une page les points du contrat à discuter avec la future collaboratrice : durée, préavis, redevance, clause de non-concurrence (l'Ordre lui préfère une clause contre la concurrence déloyale et le détournement de patientèle), organisation des week-ends.
  4. Elle note vos décisions au fil des échanges et met à jour le projet de contrat.
  5. Elle pose les rappels : relecture par votre conseil départemental si vous le souhaitez avant signature, puis transmission du contrat signé dans le mois.
  6. Elle ajoute la redevance au tableau des encaissements du cabinet, pour votre comptable.
Ce que vous avez entre les mainsUn projet de contrat de collaboration sur le modèle de l'Ordre, un tableau des frais réels pour fonder la redevance, une page de points à discuter et des rappels pour la transmission.

Ce que Estelle ne fait pas

  • Elle ne fixe pas la redevance à votre place et ne donne pas d'avis juridique : elle vous montre les chiffres, vous décidez avec votre conseil.
  • Elle ne signe rien et ne transmet rien au conseil départemental.
  • Elle ne s'occupe pas du partage de la patientèle ni de la tournée : ces sujets touchent aux patients et restent entre vous.
Les règles du métier

Estimation : environ 2 h sur le montage du contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Essayez Estelle sur votre cabinet

Transférez les derniers mails de la SCM, dictez ce qu'il faut pour la remplaçante de l'été, photographiez l'appel de la CARPIMKO. Vous verrez dès les premiers jours ce qu'elle vous enlève, sans lui confier la moindre donnée de patient.

Essayer gratuitement

14 jours offerts sur Le Bosseur, carte bancaire demandée sans aucun débit pendant l'essai. Sans engagement.

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