La situation
Le graphiste indépendant a souvent un statut double, que ses clients comprennent mal. Selon Service Public, le graphiste professionnel relève du régime des artistes-auteurs pour sa sécurité sociale ; beaucoup exercent aussi en micro-entreprise pour une partie de leurs prestations. Selon le cas, le document de fin de projet n'est pas le même : une facture avec ses mentions de micro-entrepreneur, ou une note de droits d'auteur qui rémunère une création et la cession de ses droits.
Les erreurs coûtent du temps : une mention de TVA oubliée, un numéro de bon de commande manquant, une dispense de précompte non jointe, et le client « diffuseur » qui applique le précompte par prudence ou bloque le paiement.
Ce que fait Hugo
- Vous lui indiquez une fois votre situation : artiste-auteur, micro-entreprise ou les deux, franchise de TVA ou non, et vous lui déposez vos modèles de documents.
- À la fin d'un projet, Hugo prépare le brouillon à partir du devis signé : prestations ou création, cession de droits avec sa référence au contrat, acompte déjà réglé, solde.
- Il vérifie les mentions de votre modèle : numéro SIRET, mention de TVA applicable ou de non-application, date de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros pour les clients professionnels.
- Pour une note de droits d'auteur, il vous rappelle de joindre votre dispense de précompte de l'année, à transmettre à chaque client diffuseur si vous déclarez en bénéfices non commerciaux.
- Vous reportez le brouillon dans votre outil de facturation et vous l'émettez.
Ce que Hugo ne fait pas
- Il n'émet ni facture ni note d'auteur : il prépare, vous émettez avec votre outil.
- Il ne décide pas de votre statut ni de la qualification d'une prestation : il applique ce que vous lui avez dit, en cas de doute voyez l'Urssaf ou votre comptable.
- Il ne déclare rien à l'Urssaf ni aux impôts.
Estimation : environ 15 min par projet facturé (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)