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Le contrat de cession de vos créations

PrêtTelegramWord ou PDFmémoire de l'agentExemple inventé

La situation

Quand vous créez un logo, vous en êtes l'auteur. Le client n'en devient pas propriétaire en payant la facture : il obtient les droits que vous lui cédez, ni plus ni moins. Le Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné à part, et que l'exploitation soit délimitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

Dans la pratique, beaucoup de graphistes ont un vieux modèle trouvé en ligne, ou une ligne « tous droits cédés » en bas du devis. Le jour où le client décline votre illustration en t-shirts vendus en ligne, ou demande les fichiers sources pour confier la suite à un autre, il faut pouvoir montrer ce qui était prévu.

Ce que fait Hugo

  1. Vous lui déposez une fois votre modèle de contrat de cession, relu par un conseil ou fourni par votre syndicat professionnel.
  2. Pour chaque projet, Hugo le remplit à partir du devis signé : œuvres concernées, droits cédés un par un (reproduction, représentation, adaptation), supports, durée, territoire, exclusivité ou non, rémunération de la cession.
  3. Il ajoute les clauses habituelles de votre modèle : cession effective au paiement complet, mention de votre nom quand c'est possible, droit de montrer le projet dans votre portfolio, fichiers livrés.
  4. Il signale les demandes qui sortent du devis : un usage commercial dérivé, une durée plus longue, un territoire plus large.
  5. Il range le contrat dans le dossier du client, avec la liste des œuvres livrées.
Ce que vous avez entre les mainsUn contrat de cession précis, rempli sur votre modèle pour chaque projet, et les usages imprévus repérés avant qu'ils ne deviennent un litige.

Ce que Hugo ne fait pas

  • Ce n'est pas un conseil juridique : il remplit votre modèle et signale les écarts, il ne rédige pas de clause nouvelle à votre place.
  • Il ne fait signer personne : le contrat part de chez vous.
  • Il ne dit pas si une image générée par IA est protégée par le droit d'auteur : c'est une question à poser à votre conseil.
Les règles du métier

Estimation : environ 30 min par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Essayez Hugo sur votre prochain projet

Dictez le brief de votre prochain appel client, demandez le devis avec sa cession de droits, passez-lui un BAT à relire. Vous verrez vite les heures qu'il vous rend.

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