La situation
Quand vous créez un logo, vous en êtes l'auteur. Le client n'en devient pas propriétaire en payant la facture : il obtient les droits que vous lui cédez, ni plus ni moins. Le Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné à part, et que l'exploitation soit délimitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Dans la pratique, beaucoup de graphistes ont un vieux modèle trouvé en ligne, ou une ligne « tous droits cédés » en bas du devis. Le jour où le client décline votre illustration en t-shirts vendus en ligne, ou demande les fichiers sources pour confier la suite à un autre, il faut pouvoir montrer ce qui était prévu.
Ce que fait Hugo
- Vous lui déposez une fois votre modèle de contrat de cession, relu par un conseil ou fourni par votre syndicat professionnel.
- Pour chaque projet, Hugo le remplit à partir du devis signé : œuvres concernées, droits cédés un par un (reproduction, représentation, adaptation), supports, durée, territoire, exclusivité ou non, rémunération de la cession.
- Il ajoute les clauses habituelles de votre modèle : cession effective au paiement complet, mention de votre nom quand c'est possible, droit de montrer le projet dans votre portfolio, fichiers livrés.
- Il signale les demandes qui sortent du devis : un usage commercial dérivé, une durée plus longue, un territoire plus large.
- Il range le contrat dans le dossier du client, avec la liste des œuvres livrées.
Ce que Hugo ne fait pas
- Ce n'est pas un conseil juridique : il remplit votre modèle et signale les écarts, il ne rédige pas de clause nouvelle à votre place.
- Il ne fait signer personne : le contrat part de chez vous.
- Il ne dit pas si une image générée par IA est protégée par le droit d'auteur : c'est une question à poser à votre conseil.
Estimation : environ 30 min par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)