La situation
Vous gérez quelques centaines de baux, chacun avec sa date de révision et son trimestre de référence. Votre logiciel calcule les révisions, mais il faut encore vérifier les cas particuliers : baux sans clause de révision, logements classés F ou G pour lesquels la révision est interdite (baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022), révisions oubliées l'an dernier et qui ne peuvent plus être rattrapées, propriétaires qui ont demandé de ne pas réviser.
La révision ne vaut qu'à partir de la demande faite au locataire, et elle se perd si elle n'est pas demandée dans l'année. Une révision appliquée à tort sur un logement F, c'est un trop-perçu à rembourser et un propriétaire à rassurer.
Ce que fait Mathieu
- Chaque début de mois, vous déposez directement dans Telegram l'export des baux arrivant à leur date de révision.
- Mathieu relève, bail par bail, la clause de révision, le trimestre de référence et la classe du DPE, d'après l'export et les baux que vous lui avez confiés.
- Il cherche l'IRL publié par l'INSEE pour chaque trimestre concerné et recalcule les nouveaux loyers, pour contrôler ceux de votre logiciel.
- Il écarte et signale les baux qui ne peuvent pas être révisés : logement F ou G, absence de clause, consigne du propriétaire.
- Il prépare les lettres aux locataires, avec le calcul détaillé et la date d'effet, prêtes pour un publipostage.
- Il prépare un récapitulatif pour chaque propriétaire concerné.
Ce que Mathieu ne fait pas
- Il ne modifie pas les loyers dans votre logiciel de gérance : vous les validez et les appliquez.
- Il ne remet aucune lettre aux locataires : vous les faites partir.
- Pas d'avis juridique sur une clause ambiguë : il vous la signale.
Estimation : environ 10 min par bail révisé (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)