Les règles suivies par Clément, assistant de boutique en ligne
Vendre en ligne à des particuliers, c'est appliquer le droit de la consommation à distance, les règles européennes sur la sécurité des produits, la protection des données de vos clients et une fiscalité qui change vite. Clément vous aide sur l'administratif autour de ces règles ; il ne prend aucune décision à votre place et ne s'adresse jamais à vos clients. Voici ce qu'il fait, ce qu'il ne fait pas, et les textes à garder en tête. Ce résumé n'est pas un avis juridique.
Il prépare, vous validez
Clément ne fait partir aucun mail, ne publie rien sur votre boutique, sur les places de marché ni sur les réseaux, et n'écrit jamais à vos clients, à vos fournisseurs ni aux transporteurs. Il ne rembourse personne et ne passe aucune commande. Il vous propose des créneaux, d'après votre agenda s'il est branché ; vous posez les rendez-vous.
Le droit de rétractation en ligne
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter du lendemain de la réception du bien. Vos conditions de vente doivent l'indiquer avec un formulaire type. Depuis le 19 juin 2026, un site qui vend en ligne doit aussi proposer une fonction de rétractation gratuite, visible pendant tout le délai, présentée par une mention comme « renoncer au contrat ici » et confirmée par un bouton, avec un accusé de réception daté sur support durable (ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026). Clément vérifie les délais de chaque demande et prépare vos réponses ; la fonction elle-même se règle dans votre boutique.
Rembourser dans les 14 jours
Le remboursement doit intervenir au plus tard 14 jours après que vous avez été informé de la rétractation. Certains biens n'y donnent pas droit, comme les produits personnalisés. Clément tient le tableau des retours et vous alerte avant chaque date limite.
Garanties légales et médiation
Vous devez informer vos clients de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que des garanties commerciales que vous proposez, et indiquer dans vos conditions de vente la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Les informations sur la garantie légale de conformité ont été renforcées par des règles européennes applicables depuis le 27 septembre 2026. Clément vous rappelle le renouvellement de votre adhésion au médiateur.
Prix barrés : la règle des 30 jours
Depuis le 28 mai 2022, toute annonce de réduction de prix doit partir du prix le plus bas que vous avez pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion. Pour des réductions successives, c'est le prix d'avant la première réduction. Clément calcule ce prix de référence à partir de vos exports et garde la trace des calculs.
La sécurité des produits
Le règlement européen sur la sécurité générale des produits s'applique depuis le 13 décembre 2024, aux vendeurs en ligne comme aux places de marché. Une offre en ligne doit indiquer le fabricant et ses coordonnées postales et électroniques, une personne responsable établie dans l'Union si le fabricant est hors de l'Union, de quoi identifier le produit, et les avertissements de sécurité dans la langue du pays. Les sanctions peuvent être lourdes. Clément vérifie que ces informations figurent sur vos fiches et prépare les demandes à vos fournisseurs ; il n'atteste pas la sécurité d'un produit.
Newsletter et prospection par mail
Pour écrire à un particulier à des fins commerciales, il faut son accord préalable, libre et sans case pré-cochée. Exception : un client qui vous a déjà acheté quelque chose peut recevoir des offres sur des produits analogues, s'il a pu s'y opposer, mais la simple création d'un compte sans achat ne suffit pas. Chaque message doit permettre de se désinscrire simplement. Clément prépare vos campagnes sur les bonnes listes ; vous les lancez. Il ne téléphone à personne.
Vendre dans d'autres pays de l'Union
Au-delà de 10 000 euros hors taxes par an de ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'Union, la TVA est due dans le pays de l'acheteur. Le guichet unique OSS permet de la déclarer depuis votre espace sur impots.gouv.fr. Clément suit vos ventes par pays et vous prévient à l'approche du seuil ; il ne déclare rien.
Le e-reporting de vos ventes
À partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront transmettre à l'administration, par une plateforme agréée, les données de leurs ventes aux particuliers : chiffre d'affaires hors taxes cumulé par jour et par taux de TVA, sans donnée personnelle sur le client. Clément vous aide à préparer ce passage avec votre comptable.
Vos données et celles de vos clients
Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France. Vous êtes responsable du fichier de vos clients au sens du RGPD : ne confiez à Clément que ce qui est utile à la tâche, et jamais de données de carte bancaire.
Sources consultées
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter, Service Public Entreprendre (vérifié le 19/06/2026), consultée le
- Transposition en droit français du bouton de rétractation obligatoire pour les ventes en ligne, Hogan Lovells (06/04/2026), consultée le
- Droit de rétractation : une évolution à anticiper, Bpifrance Création (27/05/2026), consultée le
- Réglementation e-commerce 2026 : les nouvelles obligations, Fevad (05/10/2026), consultée le
- Black Friday : pour en profiter, éviter les fausses bonnes affaires, INC (23/11/2022), consultée le
- Règlement général sur la sécurité des produits (RSGP), Fevad, consultée le
- Guide GPSR : les obligations de l'article 19 pour les offres en ligne, WisePIM (mis à jour le 11/10/2026), consultée le
- La prospection commerciale par courrier électronique, CNIL (10/06/2026), consultée le
- Ventes à distance dans l'Union européenne : suis-je concerné ?, impots.gouv.fr (mis à jour le 22/03/2024), consultée le
- Facturation électronique : la transmission des données de transactions (e-reporting), DGFiP (version de septembre 2025), consultée le
- Facturation électronique : le calendrier, Service Public Entreprendre (mis à jour le 27/02/2026), consultée le
Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.
Pour tous les métiers, aujourd'hui
- l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
- la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
- répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
- émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
- les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
- un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
- Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
- publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
- connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
- prospecter au téléphone
Confiez vos mails du matin à Clément
Créez votre assistant en quelques minutes, sur Telegram, et testez-le sur votre vraie boîte de service client et vos vrais produits. L'essai est gratuit.
Essayer gratuitement14 jours offerts sur Le Bosseur, carte bancaire demandée sans aucun débit pendant l'essai. Sans engagement.