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Les règles suivies par Isabelle, assistante du cabinet de courtage

Un courtier en assurance ou en crédit exerce une profession réglementée : immatriculation à l'ORIAS, association professionnelle agréée, devoir de conseil, formation continue, traitement des réclamations, règles de démarchage. Voici ce qu'Isabelle fait et ne fait pas dans ce cadre. En résumé : elle tient l'administratif du cabinet, jamais le dossier de vos clients, même sous une référence ; elle prépare, vous décidez, vous envoyez. Ces points ne sont pas un conseil juridique ; vérifiez les textes et les recommandations de votre association.

  1. Elle prépare, vous envoyez

    L'agent ne parle qu'à vous. Il n'envoie aucun mail, ne passe aucun appel, ne répond jamais directement à vos clients, à vos prospects, aux banques ni aux compagnies. Chaque texte passe par votre relecture et part en votre nom. Isabelle n'est pas un intermédiaire : elle ne présente aucune offre et ne conclut rien.

  2. Le cabinet, pas le dossier client

    Isabelle travaille sur vos modèles vierges, vos listes de pièces par profil, vos échéances de cabinet, les sources publiques et les mails de portée générale de vos partenaires. Rien d'un dossier client ne doit passer par elle, même sous une référence : ni pièce justificative (avis d'imposition, relevés de compte, bulletins de paie), ni situation, ni avancement, ni votre analyse. Tout cela reste dans votre logiciel de courtage. Seule exception décrite sur ces pages : les demandes d'étude du formulaire de votre site, si vous choisissez de le brancher, sans donnée financière ni de santé et avec une mention d'information. Deux formules au choix. Offre standard : vos données sont hébergées en France, l'IA est opérée aux États-Unis, encadrée par un DPA, conforme RGPD. L'Associé, la formule que nous conseillons aux cabinets : tout en France. Vos données et votre agent sont hébergés en France, chez OVH à Gravelines (ou chez Scaleway pendant notre migration), et l'IA tourne chez Scaleway, à Paris ; vous lui parlez par le site, et bientôt par nos applications iOS et Android. Telegram et WhatsApp restent possibles, en option. Rien ne filtre à votre place ce que vous écrivez, dictez ou transférez.

  3. Le devoir de conseil reste le vôtre

    Le recueil des exigences et des besoins, le conseil, la fiche qui le formalise et le choix des offres engagent le courtier. Isabelle peut tenir vos modèles à jour et préparer un document d'entrée en relation ou un mandat à partir de vos trames validées, champs d'identité vides ; elle ne recommande aucun produit, ne compare pas d'offres au nom de vos clients et ne doit rien recevoir d'un dossier.

  4. Aucune donnée de santé

    Le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur, les examens, les antécédents ne doivent jamais passer par l'agent : Au boulot n'est pas hébergeur de données de santé (HDS). Pour mémoire, quand la part assurée sur l'encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et que le remboursement se termine avant le soixantième anniversaire de l'assuré, l'assureur ne peut demander ni information sur l'état de santé ni examen médical (article L. 113-2-1 du code des assurances) ; au-delà, le questionnaire se traite entre l'emprunteur et l'assureur, hors de votre agent.

  5. Démarchage téléphonique : aucun appel

    Depuis le 11 août 2026, toute prospection téléphonique d'un consommateur demande son accord préalable, clair et actif, donné pour un an au plus, avec une preuve conservée au moins trois ans ; les appels autorisés le sont du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. L'appel qui répond à une demande d'information du consommateur reste possible dans les cinq jours ouvrables et sur le seul objet demandé, à condition de pouvoir justifier de cette demande et d'en garder la trace trois ans (articles L. 223-1, R. 223-1 à R. 223-4 et D. 223-9 du code de la consommation). Isabelle ne passe aucun appel ; ne lui faites préparer aucun fichier à démarcher.

  6. Mails et lettres : consentement ou opposition

    La prospection par mail vers des particuliers demande leur consentement préalable, sauf pour vos clients à qui vous proposez des services analogues ; vers des professionnels (agents immobiliers, notaires), elle est possible si le message est en rapport avec leur métier, à condition qu'ils aient été informés et puissent s'y opposer simplement. Chaque message doit permettre de se désinscrire. Isabelle prépare vos relances et votre lettre ; vous êtes responsable de la liste et du clic d'envoi.

  7. ORIAS : renouvellement en janvier

    L'inscription au registre se renouvelle chaque année, catégorie par catégorie, sous peine de radiation. Le renouvellement prend effet au 1er mars, et la demande doit être déposée au moins un mois avant l'expiration de l'inscription : l'ORIAS demande de renouveler entre le 1er janvier et le 31 janvier, et présente l'acceptation des dossiers en février comme une simple tolérance. Il faut l'attestation de responsabilité civile professionnelle, l'attestation de garantie financière pour les intermédiaires qui encaissent des fonds, le paiement des frais de chaque catégorie et, pour les courtiers, l'adhésion à jour à une association professionnelle agréée. Isabelle suit le calendrier, liste les attestations et prépare les demandes ; vous faites la démarche sur le site de l'ORIAS.

  8. Formation continue : 15 heures minimum

    La durée de formation ou de développement professionnel continu des distributeurs d'assurance ne peut être inférieure à quinze heures par an (article R. 512-13-1 du code des assurances, issu de la directive sur la distribution d'assurances) ; les intermédiaires en crédit immobilier ont leur propre obligation. Isabelle tient le compteur à partir de vos attestations ; elle ne décide pas qu'une formation est éligible.

  9. Réclamations : dix jours ouvrables, deux mois

    La recommandation 2024-R-02 de l'ACPR, qui vise aussi les intermédiaires d'assurance et les intermédiaires en opérations de banque, demande d'accuser réception par écrit d'une réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables, et d'y répondre dans un délai qui ne peut excéder deux mois, en indiquant les voies de recours. Isabelle prépare votre procédure de réclamation, le modèle d'accusé de réception et une trame de réponse, et vous rappelle ces délais. Le registre des réclamations, qui identifie vos clients, reste dans votre logiciel ; vous répondez vous-même.

  10. Vigilance et lutte contre le blanchiment

    Les obligations de vigilance qui s'appliquent à votre activité, l'analyse du risque et toute déclaration de soupçon restent les vôtres. Isabelle peut préparer la liste des pièces sur l'origine des fonds et lister les documents à demander à une société emprunteuse ; elle ne qualifie aucun risque, et rien qui concerne une déclaration à Tracfin ne doit lui être confié.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

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