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Les pièces sur l'origine des fonds

PrêtTelegrammémoireExemple inventé

La situation

Un dossier arrive avec un apport important : une partie vient de la vente d'un précédent bien, une autre d'une donation de la famille, le reste d'un compte ouvert à l'étranger. Un autre emprunteur passe par une SCI créée depuis quelques mois. Vos procédures, celles de vos banques partenaires et les obligations de lutte contre le blanchiment qui s'appliquent à votre activité vous demandent de savoir d'où viennent les fonds et qui est derrière la société.

La liste des justificatifs change à chaque situation : acte de vente, acte de donation, relevés, statuts et extrait Kbis, bénéficiaires effectifs. Il faut la demander proprement, sans donner l'impression de soupçonner un client qui n'a rien à se reprocher.

Ces listes se préparent par type de situation, sans montant, sans nom et sans pièce : c'est ce qui les rend utiles pour tous vos dossiers, et c'est ce qui permet de ne rien confier de la situation d'un client à l'agent.

Ce que fait Isabelle

  1. Vous lui donnez une fois votre procédure interne et les exigences de vos banques ; Isabelle en fait une base de listes par type de situation (vente d'un bien, donation, épargne, fonds venant de l'étranger, emprunt par une société).
  2. Quand vous le lui demandez, vous nommez les types de situation, sans montant, sans nom et sans référence : elle assemble la liste des pièces et le mail qui l'explique simplement, à fusionner chez vous.
  3. Pour une société emprunteuse, elle ajoute les documents à demander (extrait Kbis, statuts, répartition du capital, bénéficiaires effectifs) ; la consultation des registres sur une société précise, c'est vous qui la faites.
  4. Quand une banque ou votre procédure change, elle met à jour les listes et vous dit lesquelles ont bougé.
Ce que vous avez entre les mainsUne demande de pièces complète et bien tournée pour chaque type de situation, préparée sans nom, sans montant ni référence, à fusionner dans votre logiciel.

Ce que Isabelle ne fait pas

  • Isabelle ne qualifie pas le risque et ne décide rien : l'analyse de vigilance reste la vôtre et celle de vos partenaires.
  • Elle ne fait aucune déclaration à Tracfin et ne doit jamais en connaître le contenu : ces démarches restent entre vous et l'autorité.
  • Elle ne doit recevoir ni pièce ni référence de dossier, et vous ne lui demandez aucune recherche de registre sur un client : tout cela se fait dans votre logiciel de courtage.
Les règles du métier

Estimation : environ 15 min par dossier concerné (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

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