La situation
Un dossier arrive avec un apport important : une partie vient de la vente d'un précédent bien, une autre d'une donation de la famille, le reste d'un compte ouvert à l'étranger. Un autre emprunteur passe par une SCI créée depuis quelques mois. Vos procédures, celles de vos banques partenaires et les obligations de lutte contre le blanchiment qui s'appliquent à votre activité vous demandent de savoir d'où viennent les fonds et qui est derrière la société.
La liste des justificatifs change à chaque situation : acte de vente, acte de donation, relevés, statuts et extrait Kbis, bénéficiaires effectifs. Il faut la demander proprement, sans donner l'impression de soupçonner un client qui n'a rien à se reprocher.
Ces listes se préparent par type de situation, sans montant, sans nom et sans pièce : c'est ce qui les rend utiles pour tous vos dossiers, et c'est ce qui permet de ne rien confier de la situation d'un client à l'agent.
Ce que fait Isabelle
- Vous lui donnez une fois votre procédure interne et les exigences de vos banques ; Isabelle en fait une base de listes par type de situation (vente d'un bien, donation, épargne, fonds venant de l'étranger, emprunt par une société).
- Quand vous le lui demandez, vous nommez les types de situation, sans montant, sans nom et sans référence : elle assemble la liste des pièces et le mail qui l'explique simplement, à fusionner chez vous.
- Pour une société emprunteuse, elle ajoute les documents à demander (extrait Kbis, statuts, répartition du capital, bénéficiaires effectifs) ; la consultation des registres sur une société précise, c'est vous qui la faites.
- Quand une banque ou votre procédure change, elle met à jour les listes et vous dit lesquelles ont bougé.
Ce que Isabelle ne fait pas
- Isabelle ne qualifie pas le risque et ne décide rien : l'analyse de vigilance reste la vôtre et celle de vos partenaires.
- Elle ne fait aucune déclaration à Tracfin et ne doit jamais en connaître le contenu : ces démarches restent entre vous et l'autorité.
- Elle ne doit recevoir ni pièce ni référence de dossier, et vous ne lui demandez aucune recherche de registre sur un client : tout cela se fait dans votre logiciel de courtage.
Estimation : environ 15 min par dossier concerné (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)