La situation
La location courte durée se règle beaucoup à l'échelle locale. Une commune peut abaisser le plafond des résidences principales à 90 nuits, soumettre les résidences secondaires à une autorisation de changement d'usage, fixer des quotas par quartier, changer le tarif de la taxe de séjour. Tout cela se décide en conseil municipal, se publie en délibération, et se découvre souvent trop tard.
Vous gérez des logements dans quatre communes. Suivre les délibérations, les pages des mairies et les annonces nationales demande une heure par mois que personne ne prend.
Ce que fait Lucie
- Vous lui donnez la liste des communes de vos logements.
- Chaque mois, une veille planifiée regarde les sites des mairies et des métropoles, les délibérations publiées, les pages officielles de l'administration et la presse spécialisée.
- Elle vous fait un résumé court : ce qui a changé, pour quels logements, à partir de quand, avec le lien de chaque source.
- Elle distingue ce qui est voté de ce qui est seulement annoncé ou en discussion.
- Quand une règle touche un propriétaire, elle prépare le mail d'information à lui faire suivre.
Ce que Lucie ne fait pas
- Elle ne remplace pas un juriste : elle résume et cite ses sources, à relire.
- Elle ne fait aucune démarche auprès de la mairie.
- Elle peut passer à côté d'une décision publiée tard ou mal référencée : la veille réduit le risque, elle ne l'efface pas.
Estimation : environ 1 h par mois (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)