La situation
Le propriétaire a dit oui. Il faut maintenant le contrat : votre modèle de prestation de services ou de mandat, à adapter au logement, aux prestations choisies, à la commission, à la durée, aux conditions de résiliation. Vous repartez du dernier contrat signé, en espérant ne pas laisser le nom du propriétaire précédent en page 3.
Derrière, il y a une vraie question de métier : selon ce que vous faites de l'argent du propriétaire, votre activité relève ou non de la loi Hoguet et de la carte G. Votre modèle a été validé par votre juriste ou votre fédération ; l'enjeu est de le remplir juste, sans le modifier au hasard.
Ce que fait Lucie
- Votre modèle validé est rangé dans sa base de modèles, avec vos options habituelles.
- Elle le remplit à partir du dossier du propriétaire et du logement : identité, adresse, numéro d'enregistrement, prestations retenues, commission, durée.
- Elle surligne chaque passage qu'elle a dû adapter et liste les points à faire valider par votre conseil.
- Si le propriétaire vous renvoie son propre contrat ou des modifications, elle résume les différences avec votre modèle, clause par clause.
- Une fois le contrat signé, elle note les échéances : date anniversaire, préavis, révision de la commission.
Ce que Lucie ne fait pas
- Elle ne donne pas de conseil juridique et ne dit pas si votre activité demande une carte G : cette question se règle avec votre conseil ou votre fédération.
- Elle ne rédige pas un contrat de zéro : elle part de votre modèle validé.
- Elle ne fait pas signer le contrat : la signature passe par vous ou par votre outil de signature électronique.
Estimation : environ 45 min par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)