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Le contrat sur votre modèle

PrêtWord ou PDFmémoireTelegramExemple inventé

La situation

Le propriétaire a dit oui. Il faut maintenant le contrat : votre modèle de prestation de services ou de mandat, à adapter au logement, aux prestations choisies, à la commission, à la durée, aux conditions de résiliation. Vous repartez du dernier contrat signé, en espérant ne pas laisser le nom du propriétaire précédent en page 3.

Derrière, il y a une vraie question de métier : selon ce que vous faites de l'argent du propriétaire, votre activité relève ou non de la loi Hoguet et de la carte G. Votre modèle a été validé par votre juriste ou votre fédération ; l'enjeu est de le remplir juste, sans le modifier au hasard.

Ce que fait Lucie

  1. Votre modèle validé est rangé dans sa base de modèles, avec vos options habituelles.
  2. Elle le remplit à partir du dossier du propriétaire et du logement : identité, adresse, numéro d'enregistrement, prestations retenues, commission, durée.
  3. Elle surligne chaque passage qu'elle a dû adapter et liste les points à faire valider par votre conseil.
  4. Si le propriétaire vous renvoie son propre contrat ou des modifications, elle résume les différences avec votre modèle, clause par clause.
  5. Une fois le contrat signé, elle note les échéances : date anniversaire, préavis, révision de la commission.
Ce que vous avez entre les mainsUn contrat rempli sur votre modèle, les adaptations visibles, la liste des points à faire valider, et les échéances du contrat suivies.

Ce que Lucie ne fait pas

  • Elle ne donne pas de conseil juridique et ne dit pas si votre activité demande une carte G : cette question se règle avec votre conseil ou votre fédération.
  • Elle ne rédige pas un contrat de zéro : elle part de votre modèle validé.
  • Elle ne fait pas signer le contrat : la signature passe par vous ou par votre outil de signature électronique.
Les règles du métier

Estimation : environ 45 min par contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Sans agent, le prompt à copier dans ChatGPT ou Claude

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