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Les règles suivies par Guillaume, assistant administratif du cabinet

Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public, et le Conseil national des barreaux a publié des recommandations précises sur l'IA générative. Voici ce que Guillaume fait et ne fait pas dans ce cadre. Ce résumé n'est pas un avis juridique : en cas de doute, votre bâtonnier et les textes de votre Ordre font foi.

  1. Un secret absolu, agenda compris

    Selon l'article 2.1 du règlement intérieur national, le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public, « général, absolu et illimité dans le temps ». L'article 2.2 précise qu'il couvre, quel que soit le support, les consultations, les correspondances avec le client et entre confrères (sauf celles portant la mention officielle), les notes d'entretien et toutes les pièces du dossier, les informations et confidences reçues, « le nom des clients et l'agenda de l'avocat », ainsi que les règlements pécuniaires et maniements de fonds. Guillaume ne doit rien recevoir de tout cela.

  2. La première règle du guide du CNB

    Le guide pratique « Utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative » du CNB (1re édition, septembre 2024) pose que l'avocat « ne doit jamais communiquer des données couvertes par le secret professionnel » à une IA générative, sous peine de sanctions. Il cite le nom des clients, les informations confidentielles qu'ils confient, les éléments de stratégie du dossier et tout fichier qui en contient, range aussi parmi les données à ne pas transmettre les coordonnées et les informations financières ou stratégiques des membres du cabinet, et met en garde contre l'identification indirecte par la mise en contexte. Le CNB a complété ce guide par un guide pratique « La déontologie et l'intelligence artificielle » (1re édition, avril 2026), qui redit qu'il est « impératif pour l'avocat de veiller à ne jamais communiquer des données relatives à ses dossiers ou à ses clients » à une IA générative.

  3. La pseudonymisation a ses limites

    Le guide recommande de pseudonymiser les données quand on utilise une IA générative, tout en rappelant que le croisement de détails (montants, noms de projets, façon de rédiger) peut suffire à reconnaître un client, et que la pseudonymisation ne peut pas s'appliquer au compte rendu d'un rendez-vous client pris en direct. La règle proposée ici est plus simple : ne confier à Guillaume aucun dossier, même pseudonymisé.

  4. La grille du CNB appliquée ici

    La grille de lecture des outils d'IA juridique du CNB (juin 2025) classe par ordre de priorité le lieu d'hébergement des données des clients, la nationalité de l'hébergeur, puis le lieu d'hébergement du modèle et la nationalité de l'entreprise qui l'héberge, et rappelle qu'une promesse de non-réutilisation des données n'est en général ni prouvable ni vérifiable. Avec l'offre standard, vos données sont hébergées en France et l'IA est opérée aux États-Unis, encadrée par un DPA ; avec L'Associé, tout est en France. La grille écarte les entreprises soumises à un droit extraterritorial, « comme les entreprises américaines » : un moteur qui tourne aux États-Unis n'en remplit pas les critères. Quelle que soit la formule, Au boulot ne doit recevoir aucune donnée de client : c'est pourquoi ce site ne vous propose que l'administratif du cabinet, sans rien qui nomme ou identifie un client.

  5. Vérifier tout ce qu'il produit

    Le guide du CNB rappelle qu'une IA générative n'est pas un moteur de recherche, qu'elle peut produire des erreurs vraisemblables, et que l'avocat devient « un vérificateur et un validateur du résultat ». Guillaume indique ses sources publiques, que vous ouvrez vous-même ; la veille, les modèles et les articles sont des brouillons que vous vérifiez avant de vous en servir.

  6. Transparence au sein du cabinet

    Le CNB recommande que l'usage de l'IA générative au cabinet se fasse en toute transparence, entre associés, collaborateurs et personnel, par une charte informatique ou un guide interne et des sessions de formation. Le guide d'avril 2026 recommande à son tour de mettre en place une charte d'usage de l'IA. Guillaume peut rédiger cette charte avec vous ; elle vaut aussi pour lui.

  7. Il prépare, vous envoyez

    Guillaume ne parle qu'à vous. Il n'écrit ni aux clients, ni aux prospects, ni aux confrères, ni aux juridictions. Il ne dépose rien sur e-Barreau, ne signe rien et ne publie rien. Il ne calcule aucun délai de procédure.

  8. Communication et sollicitation personnalisée

    La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal ou d'un courrier électronique, à l'exclusion de tout message textuel sur un téléphone mobile, et précise les modalités de détermination du coût de la prestation (article 15 du code de déontologie des avocats, décret du 30 juin 2023, qui reprend la règle du décret du 28 octobre 2014). Le règlement intérieur national (article 10.3) exclut aussi toute démarche physique ou téléphonique et demande de communiquer toute publicité sans délai au conseil de l'Ordre. Le Conseil d'État a jugé justifiées l'interdiction de tout élément comparatif ou dénigrant et celle de la sollicitation par SMS (note du CNB du 19 novembre 2015). Guillaume prépare des posts, articles et mails que vous relisez contre ces règles, sans nom de client : vous restez l'auteur et le responsable.

  9. Honoraires : des modèles, pas des dossiers

    L'avocat fixe ses honoraires par une convention écrite (mode de calcul, montant, frais) et remet en fin de mission un compte détaillé qui distingue ses honoraires des sommes payées pour le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971, article 11 du règlement intérieur national, fiche Service-Public.fr). Guillaume prépare des modèles vierges de convention et de relance ; vous les complétez dans votre logiciel. Il ne touche à aucune facture ni à aucun maniement de fonds.

  10. 20 heures de formation continue

    L'avocat doit suivre 20 heures de formation par année civile ou 40 heures sur deux années consécutives, et déclarer avant le 31 janvier à son conseil de l'Ordre comment il a satisfait à l'obligation, attestations à l'appui. Les deux premières années, 10 heures portent sur la gestion d'un cabinet et 10 heures par an sur la déontologie et le statut professionnel ; les spécialistes consacrent au moins 10 heures à chaque spécialité (CNB). Guillaume tient votre tableau ; vous déclarez.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

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