La situation
La convention d'honoraires écrite est obligatoire, sauf urgence, force majeure, aide juridictionnelle totale ou aide à l'intervention de l'avocat hors procédure juridictionnelle : elle fixe le mode de calcul des honoraires, leur montant et les frais qui peuvent s'y ajouter, et l'avocat remet en fin de mission un compte détaillé qui distingue ses honoraires des sommes payées pour le compte du client. Dans beaucoup de petits cabinets, les modèles ont été écrits à l'installation, recopiés d'un confrère, complétés au fil des dossiers. Il en circule quatre versions, aucune ne mentionne la même chose sur les frais de déplacement ou la provision.
Un modèle de convention, c'est un document du cabinet. Le remplir avec le nom du client, la nature du litige et le montant convenu, c'est votre travail, dans votre logiciel ou votre traitement de texte. Le nom du client et les éléments du dossier sont couverts par le secret, ils ne doivent jamais passer par l'agent.
Ce qui manque, c'est le temps de reprendre les modèles à froid : une base commune, une variante par mode de rémunération, des clauses claires que le client comprend à la première lecture.
Ce que fait Guillaume
- Il lit vos modèles vierges, sans nom ni montant, et vous fait un tableau des écarts entre eux.
- Il propose une base commune : parties (en champs vides), mission, mode de calcul, provision, frais et débours, facturation, fin de mission, compte détaillé, contestation.
- Il rédige une variante par mode de rémunération : forfait, temps passé avec taux horaire, abonnement pour le conseil, et clause d'honoraire complémentaire de résultat, qui ne peut s'ajouter qu'à une rémunération des prestations effectuées.
- Il réécrit les clauses en langage clair et vous signale chaque passage qui demande votre relecture déontologique.
- Il range la version validée dans la mémoire du cabinet, datée, avec la liste des changements.
Ce que Guillaume ne fait pas
- Il ne remplit aucune convention pour un client et ne doit connaître aucun de vos honoraires réels.
- Ne lui confiez aucune convention déjà signée ou complétée : seulement des modèles vierges.
- Il ne tranche pas les questions de déontologie : il signale, vous décidez.
- Il ne fait signer personne et ne transmet rien au client.
Estimation : environ 2 h une fois, puis 15 min par mise à jour (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)