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Rédiger la charte IA du cabinet

PrêtTelegramdocuments Wordveille webExemple inventé

La situation

Votre collaborateur utilise un outil d'IA pour reformuler un courrier, votre stagiaire s'en sert pour résumer une jurisprudence, et personne n'a jamais écrit ce qui est permis au cabinet. Le jour où une pièce, un nom de client ou la stratégie d'un dossier part dans un outil grand public, c'est le secret professionnel qui est atteint, et c'est l'avocat qui en répond.

Le Conseil national des barreaux a pris position. Son guide pratique sur l'IA générative (septembre 2024) pose comme première règle de « jamais communiquer des données couvertes par le secret professionnel » à une IA générative : ni le nom des clients, ni les informations confidentielles qu'ils confient, ni les éléments de stratégie, ni un fichier qui en contient. Il recommande la pseudonymisation quand elle est possible, rappelle qu'elle ne peut pas s'appliquer au compte rendu d'un rendez-vous client pris en direct, et demande une utilisation transparente au sein du cabinet, par une charte informatique ou un guide interne. Son guide « La déontologie et l'intelligence artificielle » (avril 2026) recommande à son tour de mettre en place une charte d'usage de l'IA.

Rédiger cette charte, c'est un travail sur des sources publiques et sur l'organisation du cabinet : exactement ce que l'agent peut faire sans rien connaître de vos dossiers.

Ce que fait Guillaume

  1. Il vous pose une dizaine de questions : outils utilisés, comptes, collaborateurs et stagiaires, référent, matières.
  2. Il rédige un premier jet à partir du guide du CNB : données interdites, usages permis, pseudonymisation et ses limites, vérification des résultats, transparence, formation, incidents.
  3. Il ajoute les critères de la grille de lecture du CNB (juin 2025) pour choisir un outil : lieu d'hébergement des données, nationalité de l'hébergeur, réutilisation des données.
  4. La charte vise aussi Au boulot, sans traitement de faveur : l'administratif du cabinet seulement, jamais de donnée couverte par le secret.
  5. Il prépare un mémo d'une page pour les collaborateurs et vous rappelle la révision annuelle.
Ce que vous avez entre les mainsUne charte IA adaptée à votre cabinet, fondée sur le guide et la grille du CNB, un mémo pour les collaborateurs et une date de révision.

Ce que Guillaume ne fait pas

  • Il ne se prononce pas sur la conformité de vos autres outils : il vous liste les questions à poser à leurs éditeurs, selon la grille du CNB.
  • Il n'a aucun moyen de contrôler ce que vos collaborateurs font dans d'autres outils.
  • Il ne remplace pas l'avis de votre bâtonnier ou de la commission compétente de votre Ordre en cas de doute.
Les règles du métier

Estimation : environ 3 h une fois, puis 30 min par révision (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Sans agent, le prompt à copier dans ChatGPT ou Claude

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