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Agrément, voitures, autorisations : les échéances

Prêtmémoiretâches planifiéesveille webExcelExemple inventé

La situation

Une auto-école vit sous agrément préfectoral. L'arrêté du 9 février 2026 a refondu les règles : l'agrément vaut désormais six ans, la demande de renouvellement se dépose à la préfecture au moins deux mois avant l'expiration, l'ouverture d'un autre local dans le département se déclare deux mois à l'avance, et les voitures d'enseignement ne doivent pas dépasser sept ans. Chaque moniteur doit aussi détenir une autorisation d'enseigner en cours de validité.

À cela s'ajoutent les échéances de toute petite entreprise (assurance de la flotte, contrôle technique, URSSAF, TVA, CFE) et celles de la formation professionnelle : l'audit Qualiopi, sans lequel les élèves ne peuvent plus mobiliser leur CPF. Ces dates sont réparties entre la préfecture, l'assureur, le certificateur, le comptable et le tiroir du bureau.

Une échéance oubliée, ici, ce n'est pas une pénalité de retard : c'est une voiture qu'on ne peut plus utiliser ou un moniteur qui ne peut plus enseigner.

Ce que fait Aurélie

  1. Elle construit le calendrier de l'auto-école à partir de vos documents photographiés : arrêté d'agrément, autorisations d'enseigner, cartes grises, attestations d'assurance, certificat Qualiopi.
  2. Elle calcule pour chaque voiture la date à laquelle elle atteindra sept ans, et vous aide à prévoir son remplacement.
  3. Elle vous prévient à l'avance, avec le délai réglementaire en tête : deux mois avant l'expiration de l'agrément, c'est déjà la date limite de dépôt.
  4. Elle prépare la liste des pièces à rassembler pour chaque démarche, d'après les textes publiés, à vérifier auprès de votre préfecture.
  5. Sa veille vous signale les changements de règles qui touchent ces échéances.
Ce que vous avez entre les mainsUn calendrier unique des échéances de l'auto-école (agrément, voitures, autorisations, assurance, Qualiopi, impôts) et des rappels à temps, avec la liste des pièces à préparer.

Ce que Aurélie ne fait pas

  • Elle ne dépose aucune demande en préfecture : elle vous rappelle les dates et prépare la liste des pièces.
  • Elle ne déclare rien à l'URSSAF ni aux impôts : elle rappelle, vous déclarez.
  • Elle ne donne pas de conseil juridique : les textes sont résumés, sources citées, à vérifier auprès de la préfecture.
Les règles du métier

Estimation : quelques heures par an, et aucune échéance découverte trop tard (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Essayez Aurélie sur votre semaine

Inscrivez-vous, répondez au questionnaire sur votre auto-école, puis laissez-lui un premier vocal en sortant de la voiture : un bilan de leçon, le planning de la semaine, un dossier à vérifier. L'essai est gratuit.

Essayer gratuitement

14 jours offerts sur Le Bosseur, carte bancaire demandée sans aucun débit pendant l'essai. Sans engagement.

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