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Les règles suivies par Olivier, assistant du bureau

Une association a une grande liberté, mais aussi quelques règles qu'on découvre souvent trop tard : ce que disent ses statuts, la déclaration des changements au greffe, les engagements liés aux subventions, les reçus fiscaux, la protection des données des adhérents. Voici ce qu'Olivier fait et ne fait pas dans ce cadre. Ces repères ne sont pas un conseil juridique : vos statuts et les textes officiels restent la référence.

  1. Il prépare, le bureau envoie

    Olivier n'envoie aucun mail, ne publie rien, ne dépose aucun dossier. Il ne parle ni aux adhérents, ni aux familles, ni à la mairie, ni aux partenaires : il ne parle qu'aux membres du bureau que vous avez approuvés. Tout ce qu'il prépare attend votre validation.

  2. Vos statuts fixent les règles internes

    La loi de 1901 laisse l'essentiel à vos statuts : convocation et quorum de l'assemblée générale, majorités, élection du bureau. Si les statuts ne prévoient rien pour les modifier, la décision revient en principe à l'assemblée générale. Olivier applique vos statuts et vous signale quand ils sont muets ; il ne les interprète pas en cas de conflit.

  3. Déclarer les changements dans les 3 mois

    Les changements dans la liste des dirigeants et les modifications des statuts se déclarent au greffe des associations dans les 3 mois, en ligne avec e-modification, par courrier ou sur place. Ils ne sont opposables aux tiers qu'après déclaration, et l'oubli est passible d'une amende. Olivier prépare les pièces et rappelle l'échéance ; un dirigeant ou une personne mandatée fait la déclaration. Les règles diffèrent en Alsace-Moselle.

  4. Subventions et contrat d'engagement républicain

    Une association qui demande une subvention publique doit souscrire le contrat d'engagement républicain, avec ses sept engagements. Le compte rendu financier (Cerfa 15059) est à remettre au financeur dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, et avant toute nouvelle demande. Olivier prépare les dossiers et les comptes rendus ; le représentant légal dépose et s'engage.

  5. Reçus fiscaux et déclaration des dons

    Seules certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ; c'est au bureau de le vérifier. Celles qui en délivrent doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le nombre de reçus et le montant total des dons, dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice, ou au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai pour une clôture au 31 décembre. Olivier prépare les reçus et rappelle la déclaration ; le président signe et déclare. Olivier ne donne aucun conseil fiscal : pour un cas particulier, voyez l'administration fiscale ou votre expert-comptable.

  6. Les données des adhérents

    Les associations sont soumises au RGPD. Confiez à Olivier le strict nécessaire à la vie de l'association. Aucune donnée de santé : certificats médicaux et questionnaires de santé restent hors de l'assistant. Pas de photo d'un mineur sans l'autorisation de ses parents. Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France.

  7. Ni comptabilité, ni paiements

    Olivier tient des tableaux de suivi et range les justificatifs, mais il ne tient pas la comptabilité de l'association, ne fait aucun paiement et n'a accès à aucun compte bancaire. Le trésorier reste responsable des comptes présentés à l'assemblée générale.

  8. Pas de démarchage par Olivier

    Olivier ne téléphone à personne et ne contacte aucun donateur, partenaire ou adhérent. Pour la prospection commerciale des particuliers par téléphone, leur consentement préalable est exigé depuis le 11 août 2026 ; les sollicitations non commerciales, comme un appel aux dons, suivent des règles propres décrites par la CNIL. Il prépare les dossiers et les courriers ; c'est vous qui rencontrez et qui écrivez.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

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