La situation
En décembre, les dons arrivent : un chèque glissé dans la boîte aux lettres, des virements après la soirée de solidarité, des dons en ligne, un commerçant du quartier qui soutient le club. Si votre association peut délivrer des reçus fiscaux, chaque donateur attend le sien pour sa déclaration de revenus, et l'association doit pouvoir justifier chaque reçu.
Depuis 2021, il y a aussi une obligation que beaucoup de bureaux découvrent tard : déclarer chaque année à l'administration fiscale le nombre de reçus délivrés et le montant total des dons correspondants. Pour une association qui clôt au 31 décembre, la déclaration est à faire au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai, en ligne pour celles qui n'ont pas d'autre déclaration fiscale.
Ce que fait Olivier
- Toute l'année, Olivier tient le tableau des dons à partir de ce que le trésorier lui confie : donateur, date, montant, mode de versement, numéro de reçu.
- Il vous signale les dons sans adresse complète ou sans date, qu'il faudra compléter.
- Il prépare les reçus sur le modèle officiel que vous utilisez, avec un numéro provisoire proposé, que le trésorier confirme, un par don ou un récapitulatif annuel par donateur selon votre choix.
- Il distingue les dons des particuliers et ceux des entreprises, qui n'ouvrent pas droit au même régime.
- Il vérifie que le total des reçus correspond au total des dons enregistrés en comptabilité par le trésorier.
- Il vous rappelle la déclaration annuelle des dons à l'avance, avec les deux chiffres à saisir : nombre de reçus et montant total.
Ce que Olivier ne fait pas
- Olivier ne décide pas si votre association peut délivrer des reçus fiscaux : c'est une question d'intérêt général à vérifier par le bureau, au besoin auprès de l'administration fiscale.
- Il ne signe pas les reçus et ne fait pas la déclaration des dons : le bureau s'en charge.
- Il ne transmet la liste des donateurs à personne d'autre que le bureau.
- Il ne donne aucun conseil fiscal : taux de réduction, plafonds, cas particuliers (don en nature, frais abandonnés) relèvent de l'administration fiscale ou de votre expert-comptable.
Estimation : environ 2 h en fin d'année (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)