La situation
Le conseil d'administration a élu un nouveau président et une nouvelle trésorière. Tout le monde est content, la passation se fait autour d'un verre, et la déclaration au greffe des associations est oubliée. Or les changements dans la liste des dirigeants doivent être déclarés dans les 3 mois, en ligne avec le téléservice e-modification, par courrier ou sur place. Tant qu'ils ne sont pas déclarés, ils ne sont pas opposables aux tiers, et le défaut de déclaration est passible d'une amende.
Le vrai problème arrive six mois plus tard : la banque refuse de changer les signatures sans récépissé, la mairie écrit encore à l'ancien président, et le dossier de subvention demande la liste à jour des dirigeants. Pour une modification des statuts, la règle est la même : 3 mois, avec les statuts mis à jour signés par deux dirigeants.
Ce que fait Olivier
- Dès que vous lui signalez l'élection, ou dès qu'il la lit dans le procès-verbal, Olivier note l'échéance de 3 mois et vous la rappelle.
- Il prépare la liste à jour des dirigeants : nom, fonction, adresse, profession, nationalité, à partir de ce que chacun vous a donné.
- Il vérifie que le procès-verbal de l'élection est complet et signé, et prépare l'extrait utile.
- Il vous donne la liste des informations à saisir dans e-modification, dont le numéro RNA de l'association.
- Après la déclaration, il prépare la suite : courrier à la banque pour les pouvoirs, mise à jour auprès de la mairie, de l'assurance, de la fédération ou des partenaires, et de l'Insee si l'association a un numéro Siren.
- Il range le récépissé dans le dossier administratif de l'association quand vous le lui confiez.
Ce que Olivier ne fait pas
- Olivier ne fait pas la déclaration sur e-modification : un dirigeant ou une personne mandatée la fait.
- Il ne signe rien et ne contacte ni la banque ni la mairie : les courriers attendent votre validation.
- Pour une association d'Alsace-Moselle, les règles sont différentes : il vous le signale, sans appliquer celles du reste de la France.
Estimation : environ 1 h par changement de bureau, et une échéance qui ne passe plus à la trappe (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)