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La convocation de l'AG selon vos statuts

PrêtTelegramWordPDFtâches planifiéesExemple inventé

La situation

La loi de 1901 ne dit presque rien de l'assemblée générale : ce sont vos statuts et votre règlement intérieur qui fixent qui convoque, dans quel délai, sous quelle forme, avec quel quorum et quelles majorités. Une convocation partie trop tard ou un point voté sans avoir été inscrit à l'ordre du jour, et une décision peut être contestée par un adhérent mécontent.

Chaque année, le secrétaire ressort la convocation de l'an dernier, change la date, oublie d'ajouter le point sur la cotisation, et se demande s'il faut joindre le rapport financier. Puis il faut le modèle de pouvoir, la feuille de présence, la liste des candidats au conseil d'administration.

Ce que fait Olivier

  1. Au démarrage, vous confiez vos statuts et votre règlement intérieur à Olivier. Il en tire les règles de l'AG : délai et forme de convocation, quorum, majorités, pouvoirs autorisés par membre, renouvellement du conseil.
  2. Il calcule la date limite de convocation à partir de la date de l'AG et vous la rappelle à l'avance.
  3. Il prépare l'ordre du jour à partir de ce que le bureau a décidé : rapport moral, rapport financier, affectation du résultat, cotisation, élections, questions diverses.
  4. Il rédige la convocation, le modèle de pouvoir, l'appel à candidatures et la feuille de présence avec la liste des membres à jour de cotisation.
  5. Il vous signale les points qui demandent une majorité particulière d'après vos statuts, par exemple une modification des statuts eux-mêmes.
  6. Il range le tout dans le dossier de l'AG, qui servira au procès-verbal.
Ce que vous avez entre les mainsUne convocation qui suit vos statuts, à relire, un ordre du jour construit avec le bureau, le pouvoir et la feuille de présence prêts, et la date limite dans votre calendrier.

Ce que Olivier ne fait pas

  • Olivier ne fait pas partir la convocation : le secrétaire ou le président la diffuse aux membres.
  • Il ne remplace pas une lecture attentive de vos statuts par le bureau, ni un juriste en cas de conflit.
  • Il n'invente pas de règle : si vos statuts sont muets sur un point, il vous le dit.
Les règles du métier

Estimation : environ 1 h par assemblée générale (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Sans agent, le prompt à copier dans ChatGPT ou Claude

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