La situation
Trois permis en instruction, une déclaration préalable, et autant de calendriers. Une maison individuelle s'instruit en principe en deux mois, les autres permis en trois, avec des majorations en secteur protégé. La mairie a un mois pour réclamer des pièces manquantes, et le délai ne court alors qu'une fois le dossier complet.
Puis vient l'affichage sur le terrain, qui fait courir le délai de recours des tiers de deux mois. Votre client vous demande chaque semaine s'il peut commander l'entreprise. Il faut avoir la réponse, dossier par dossier.
Ce que fait Thibault
- Note pour chaque dossier la date de dépôt, le délai indiqué sur le récépissé et les majorations annoncées.
- Lit les courriers de la mairie (photo ou PDF déposé dans Telegram) et vous dit ce qu'ils demandent et pour quand.
- Recalcule les échéances après une demande de pièces et vous rappelle les dates utiles.
- Après l'arrêté, rappelle à votre client les règles d'affichage et calcule la fin du délai de recours à partir de la date d'affichage qu'il vous donne.
- Vous fait chaque lundi un point sur tous les permis en cours.
Ce que Thibault ne fait pas
- Il ne dépose rien sur la plateforme de la commune et n'échange pas avec le service instructeur.
- Les délais qu'il calcule s'appuient sur le récépissé et les courriers : en cas de doute, la mairie fait foi.
- Il ne donne pas d'avis juridique sur un recours.
Estimation : environ 15 min par semaine (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)