La situation
La réception est signée avec 38 réserves. Trois semaines plus tard, le maître d'ouvrage emménage, et les entreprises sont déjà sur d'autres chantiers. Le plaquiste est passé, il dit avoir tout repris. Le menuisier promet la semaine prochaine. Personne ne sait vraiment où on en est.
Pendant un an après la réception, l'entrepreneur reste tenu de réparer les désordres signalés au procès-verbal ou notifiés par écrit ensuite : c'est la garantie de parfait achèvement (GPA), prévue à l'article 1792-6 du code civil. Et la retenue de garantie de 5 % prévue au marché peut rester bloquée tant que des réserves ne sont pas levées. Encore faut-il savoir, à tout moment, ce qui reste à faire et par qui.
Ce que fait Thibault
- Reprend le tableau des réserves de la réception et y note la date de réception, le délai de levée par entreprise et la date de fin de l'année de parfait achèvement.
- Met à jour chaque réserve quand vous lui dites qu'elle est levée, ou quand une entreprise l'annonce par mail transféré.
- Prépare les relances aux entreprises en retard, avec la liste de leurs réserves restantes.
- Prépare le procès-verbal de levée des réserves quand tout est repris.
- Trois mois puis un mois avant la fin de l'année de parfait achèvement, vous rappelle de faire le point avec le maître d'ouvrage sur d'éventuels nouveaux désordres à notifier par écrit.
Ce que Thibault ne fait pas
- Il ne constate pas la levée d'une réserve : c'est vous, sur place.
- Il ne notifie rien aux entreprises et ne donne pas de conseil juridique sur les recours du maître d'ouvrage.
- Il prépare les relances et le PV de levée, vous les expédiez.
Estimation : environ 30 min par chantier (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)