La situation
Avant le démarrage, chaque entreprise doit fournir son attestation d'assurance de responsabilité décennale, valable pour l'année et couvrant les activités qu'elle va réellement exécuter. C'est elle qui couvre la garantie décennale due au maître d'ouvrage : il la demande, l'assureur dommages-ouvrage aussi, et en tant que maître d'œuvre vous avez tout intérêt à l'avoir vérifiée.
En pratique, les PDF arrivent par mail au fil de l'eau, certains de l'année précédente, d'autres sans l'activité couverture alors que l'entreprise a aussi ce lot. Et en janvier, la moitié expire en même temps.
Ce que fait Thibault
- Tient pour chaque chantier la liste des entreprises et des lots, et prépare la demande des attestations manquantes.
- Lit chaque attestation (PDF ou photo) : assureur, période de validité, activités couvertes, plafond ou chantier s'il est indiqué.
- Compare les activités couvertes aux lots confiés et vous signale les écarts.
- Vous prévient avant chaque expiration et prépare la demande de la nouvelle attestation.
- Vérifie la fiche publique de l'entreprise (SIREN, statut, annonces légales) si vous le demandez.
Ce que Thibault ne fait pas
- Il ne juge pas de la portée juridique d'un contrat d'assurance : il compare ce qui est écrit sur l'attestation aux lots que vous lui indiquez.
- Il ne contacte pas les assureurs.
- Il prépare les demandes aux entreprises, vous les expédiez.
Estimation : environ 30 min par chantier (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)