Aller au contenu

Les règles suivies par Pauline, assistante de transaction

Votre métier est encadré par la loi Hoguet, le droit de la consommation et les règles de lutte contre le blanchiment. Pauline vous aide sur l'administratif autour de ces règles ; elle ne prend aucune décision qui engage votre carte. Voici ce qu'elle fait, ce qu'elle ne fait pas, et les textes à garder en tête. Ce résumé n'est pas un avis juridique.

  1. Ce qui revient au titulaire de carte

    L'agent commercial en immobilier ne peut ni recevoir ni détenir de fonds (seul le titulaire de la carte qui a souscrit une garantie financière le peut), ni rédiger et faire signer un compromis ou un bail, ni donner de consultation juridique. Pauline suit la même ligne pour tout le monde : elle prépare des brouillons, des listes et des relances, elle ne rédige aucun acte à signer et ne touche à aucun fonds.

  2. Le registre des mandats

    La loi impose un registre des mandats numéroté et tenu sans blanc ni rature. Il reste dans votre logiciel ou celui de votre réseau. Pauline peut vous rappeler qu'un mandat doit y être inscrit, mais elle ne le tient pas.

  3. Rendre compte au vendeur

    En mandat exclusif, vous vous engagez à rendre compte régulièrement de vos démarches. Les comptes rendus de visite et les rapports mensuels que prépare Pauline vous aident à tenir cet engagement ; ils partent à votre nom, après votre relecture.

  4. Les mentions des annonces

    Une annonce de professionnel indique le prix, le montant des honoraires TTC quand ils sont à la charge de l'acquéreur et à qui ils incombent, et la performance énergétique ; un lot de copropriété demande des informations en plus. Pauline les intègre à vos brouillons ; vous restez responsable de ce qui est publié.

  5. Pas de démarchage téléphonique sans accord

    Depuis le 11 août 2026, un particulier ne peut être démarché par téléphone que s'il a donné son accord avant. L'accord vaut un an au plus, sa preuve se garde trois ans, les appels sont limités aux jours ouvrés de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et à quatre sur 30 jours. Pauline ne téléphone pas ; elle tient le registre des accords et vous prévient avant leur expiration.

  6. Lutte contre le blanchiment

    Les agents titulaires de la carte transaction doivent identifier leurs clients, rester vigilants pendant toute l'opération, déclarer leurs soupçons à Tracfin et garder les justificatifs au moins cinq ans. Ces diligences restent les vôtres. Pauline ne vérifie pas les identités et ne stocke pas de pièces d'identité.

  7. Formation continue et carte

    La carte se renouvelle tous les trois ans et suppose 14 heures de formation par an ou 42 heures sur trois ans, dont au moins deux heures sur la non-discrimination dans l'accès au logement et deux heures sur la déontologie. Pauline suit vos heures et vos échéances ; la demande de renouvellement reste à faire auprès de votre CCI.

  8. Les données de vos clients

    Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France. Vous êtes responsable des données de vos vendeurs et acquéreurs : ne confiez à Pauline que ce qui sert au dossier, et pas de pièces d'identité ni de justificatifs de revenus.

  9. Il prépare, vous envoyez

    Pauline n'envoie aucun mail, ne publie rien et ne répond jamais directement à vos clients. Elle vous propose des créneaux, d'après votre agenda s'il est branché en lecture ; vous posez les rendez-vous. Chaque message part de votre messagerie, à votre nom.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

Dictez votre prochaine visite à Pauline

Créez votre assistante en quelques minutes, sur Telegram, et testez-la sur vos vraies visites de la semaine. L'essai est gratuit.

Essayer gratuitement

14 jours offerts sur Le Bosseur, carte bancaire demandée sans aucun débit pendant l'essai. Sans engagement.