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Le registre des consentements tenu pour vous

PrêtExcelTelegramphotos des couponsrelais mailExemple inventé

La situation

La règle a changé le 11 août 2026 : un professionnel ne peut appeler un particulier pour le démarcher que s'il a recueilli son accord avant, pour un objet précis, et cet accord vaut un an au plus. Il faut garder la preuve trois ans, avec ce qui a été présenté à la personne, la date et l'heure de son accord. Les appels sont limités aux jours de semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et à quatre tentatives sur 30 jours.

Les accords arrivent de partout : un coupon retourné après un boîtage, un formulaire sur le site, un propriétaire rencontré à une fête de quartier qui dit « rappelez-moi en janvier ». Sans registre tenu, la preuve n'existe pas.

Ce que fait Pauline

  1. Elle tient un tableau unique : nom, numéro, objet de l'accord, canal, texte présenté, date et heure, date d'expiration, retrait éventuel.
  2. Chaque coupon en photo, formulaire ou mail transféré devient une ligne, avec la pièce rangée à côté.
  3. Elle vous prévient un mois avant qu'un accord expire, et quand une personne a retiré son accord.
  4. Avant une séance d'appels, elle vous donne la liste des personnes dont l'accord est enregistré et non expiré, avec le nombre d'appels déjà passés sur 30 jours d'après les appels que vous lui signalez après chaque séance ; la décision d'appeler reste la vôtre.
  5. Elle vous rappelle les plages horaires autorisées.
Ce que vous avez entre les mainsUn registre tenu au fil des coupons, la preuve de chaque accord rangée, et une liste d'appels limitée aux accords en cours avant chaque séance. Le téléphone, c'est vous qui le prenez.

Ce que Pauline ne fait pas

  • Elle ne passe aucun appel et ne recueille aucun accord à votre place.
  • Elle ne vous dit pas qu'un accord est valable juridiquement : elle applique les règles que vous lui avez données et signale les cas douteux.
  • Elle ne remplace pas le registre de votre logiciel ou de votre réseau s'il en existe un.
Les règles du métier

Estimation : environ 30 min par semaine (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

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