Les règles suivies par Arnaud, assistant de l'agence
Une agence de voyages exerce dans un cadre réglementé : immatriculation, garantie financière, information du voyageur, contrat de forfait, responsabilité de l'organisateur, données des voyageurs. Voici ce qu'Arnaud fait et ne fait pas dans ce cadre. En résumé : il prépare, vous décidez, vous vendez et vous envoyez. Ces points ne sont pas un conseil juridique ; vérifiez les textes avec votre conseil, votre garant ou votre syndicat professionnel.
Il prépare, vous envoyez
L'agent ne parle qu'à vous. Il n'envoie aucun mail, ne répond jamais directement à vos voyageurs, à vos réceptifs ou aux compagnies, ne réserve rien, n'émet aucun billet, n'encaisse rien et ne publie rien. Chaque texte passe par votre relecture et part au nom de l'agence.
Immatriculation, garantie financière, assurance : à vous
Les professionnels qui vendent des forfaits ou des prestations de voyage doivent être immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, renouvelable tous les trois ans. Ils justifient d'une garantie financière qui couvre les fonds reçus des voyageurs, et leur rapatriement si le transport est compris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Arnaud tient le calendrier et prépare les pièces ; il ne dépose rien.
L'information avant le contrat : vos modèles
Avant la conclusion du contrat, le voyageur reçoit un formulaire fixé par la réglementation et les informations sur les prestations, le prix, les paiements, l'annulation, les assurances et les formalités de franchissement des frontières. Ces informations font partie du contrat, et la preuve qu'elles ont été données incombe au professionnel. Arnaud prépare ces pièces à partir de vos modèles et vérifie leur cohérence avec le devis.
Révision du prix selon le contrat
Après la signature, une hausse n'est possible que si le contrat la prévoit, avec une baisse en miroir, et pour trois causes : le carburant du transport, les taxes et redevances imposées par un tiers, le taux de change. Elle se notifie sur support durable, justifiée et calculée, au plus tard vingt jours avant le départ. Arnaud vérifie la clause, calcule et prépare le courrier ; la décision de répercuter vous revient.
Annulation par le voyageur : votre barème
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le départ, moyennant des frais de résolution appropriés et justifiables, que le contrat peut fixer sous forme de barème raisonnable. Aucun frais n'est dû en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou à proximité immédiate. Arnaud applique votre barème et prépare courrier et attestation ; il ne traite aucun justificatif médical.
Responsabilité de plein droit : les faits d'abord
Le professionnel qui vend un forfait répond de la bonne exécution des services, même fournis par un réceptif ou un hôtel, avec un recours possible contre eux. Quand une réclamation arrive, Arnaud reconstitue les faits à partir du dossier et prépare les échanges ; la proposition au voyageur est votre décision.
Formalités et sécurité : des sources officielles
Arnaud recherche les formalités et les conseils aux voyageurs sur les sources officielles, dont les fiches pays du ministère des Affaires étrangères, et cite toujours la source. Il n'affirme jamais qu'une formalité est suffisante : la vérification finale avant le départ reste celle de l'agence et du voyageur.
Données des voyageurs : le minimum
Arnaud garde ce qui sert au voyage : noms, dates, préférences, besoins pratiques. Les numéros et copies de passeport restent dans votre back-office et votre GDS, les informations de santé ne lui sont pas confiées. Vos données sont hébergées en France ; le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA (avec L'Associé, données et IA sont en France).
Lettres et prospection : avec l'accord des personnes
Écrire à des particuliers pour leur proposer un voyage demande leur accord préalable, sauf pour vos clients qui ont déjà voyagé avec vous ; chaque message offre un moyen simple de se désinscrire. Entre professionnels, le message doit concerner l'activité du destinataire. Arnaud ne prépare aucune prospection téléphonique.
Factures : vous les émettez avec votre outil
Arnaud prépare des brouillons de facture et applique le traitement de TVA retenu par votre comptable ; il n'émet aucune facture et ne tient aucune comptabilité. La réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission le sera pour les PME et les micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Sources consultées
- Atout France, Registre des opérateurs de voyages et de séjours, consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-1 (champ du régime de la vente de voyages et de séjours), consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-8 (information précontractuelle), consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-12 (révision du prix), consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-14 (résolution du contrat avant le départ), consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-16 (responsabilité de plein droit), consultée le
- Légifrance, Code du tourisme, article L211-18 (immatriculation, garantie financière, assurance), consultée le
- APST, Association professionnelle de solidarité du tourisme, consultée le
- France Diplomatie, Conseils aux voyageurs, consultée le
- CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique (10/06/2026), consultée le
- impots.gouv.fr, Je passe à la facturation électronique (01/09/2026), consultée le
Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.
Pour tous les métiers, aujourd'hui
- l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
- la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
- répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
- émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
- les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
- un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
- Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
- publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
- connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
- prospecter au téléphone
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