La situation
Pour vendre des forfaits et des prestations de voyage, l'agence doit être immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. L'immatriculation suppose une garantie financière, qui couvre les fonds reçus des voyageurs et leur rapatriement si le transport est compris, et une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle se renouvelle tous les trois ans.
Entre le garant (l'APST ou un autre organisme), l'assureur, la commission d'immatriculation et le comptable, les échéances et les pièces demandées sont nombreuses : attestations, chiffres d'activité, comptes, contrats. Un oubli, et c'est l'immatriculation, donc le droit d'exercer, qui est en jeu.
Ce que fait Arnaud
- Vous donnez à Arnaud vos dates : fin de l'immatriculation, échéance de la garantie financière, de l'assurance, dates de clôture des comptes.
- Il tient le calendrier et vous rappelle chaque échéance assez tôt pour préparer les pièces.
- Quand un courrier du garant ou de l'assureur arrive, vous le photographiez : il le résume et dit ce qui est demandé, et avant quand.
- Il prépare la liste des pièces à rassembler et le courrier d'accompagnement.
- Il vérifie que les mentions de l'agence (numéro d'immatriculation, garant, assureur) sont à jour dans vos modèles de devis, de contrat et de carnet.
Ce que Arnaud ne fait pas
- Arnaud ne dépose aucun dossier auprès d'Atout France, de votre garant ou de votre assureur : il prépare, vous déposez.
- Il ne remplace ni votre expert-comptable ni votre conseil : il rassemble et vous rappelle.
- Il ne connaît pas vos dates sans vous : il les tient à partir de ce que vous et vos organismes lui donnez.
Estimation : environ 2 h par an, et des échéances qui ne passent plus (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)