Les règles suivies par Maxime, assistant de production événementielle
Une agence événementielle travaille sous plusieurs règles à la fois : marchés publics, sous-traitance, spectacle vivant, vente de voyages, données des participants, prospection, facturation. Voici ce que Maxime fait et ne fait pas dans ce cadre. En résumé : il prépare, votre équipe décide, fait partir, signe et dépose. Ces points ne sont pas un conseil juridique ; faites valider vos contrats et vos démarches par les professionnels compétents.
Il prépare, vous envoyez
Maxime ne parle qu'à votre équipe. Il n'écrit jamais à vos clients, aux participants ni aux prestataires, ne dépose aucune offre et ne publie rien. Chaque message qu'il prépare part de votre boîte, à votre initiative et sous votre nom.
Sous-traitants : l'attestation de vigilance
Pour tout contrat d'au moins 5 000 euros, le donneur d'ordre doit obtenir de son prestataire une attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de la prestation, et en vérifier l'authenticité. À défaut, il peut être tenu solidairement des cotisations et impôts dus si le prestataire est condamné pour travail dissimulé. Maxime tient le tableau et prépare les demandes ; la vérification et la décision restent à l'agence.
Spectacle vivant : licence au-delà de six représentations
Une structure dont le spectacle n'est pas l'activité principale doit détenir la licence d'entrepreneur de spectacles vivants si elle organise plus de six représentations par an avec au moins un artiste rémunéré. La licence se renouvelle tous les cinq ans. Maxime peut compter vos représentations de l'année et vous prévenir ; la demande se fait par vous.
Transport et hébergement : immatriculation requise
Vendre un forfait touristique, ou des prestations de transport et d'hébergement que l'agence ne produit pas elle-même, impose l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France, avec garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle, renouvelée tous les trois ans. Maxime prépare rooming lists et plans de transferts ; il ne vend ni ne réserve aucun voyage.
Marchés publics : il prépare, vous déposez
Les avis de marchés publics sont publiés au BOAMP et sur les profils d'acheteurs. Maxime lit les avis, résume les règlements de consultation, prépare la trame du mémoire et le bordereau de prix. Le dépôt sur la plateforme, la signature des pièces et l'exactitude des déclarations du candidat restent sous la responsabilité de l'agence.
Données des participants : le strict nécessaire
Listes d'inscrits, régimes alimentaires et besoins d'accessibilité vous sont confiés par le client. Régimes et besoins de santé peuvent révéler des données sensibles au sens du RGPD. Maxime ne transmet aux prestataires que ce qui leur sert (comptes de repas par table, besoins par poste d'accueil), et vous rappelle de supprimer les exports après l'événement.
Prospection : par mail, jamais par téléphone
Écrire à un professionnel pour lui proposer un service lié à son métier est possible s'il a été informé et peut s'y opposer simplement ; chaque message doit permettre de refuser la suite. Maxime prépare des messages pour des contacts qui vous ont déjà écrit ou que vous avez rencontrés ; il ne démarche personne au téléphone.
Factures : préparées, émises par vous
Maxime prépare vos factures ; vous les émettez avec votre outil. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l'émission devient obligatoire pour les petites entreprises et les micro-entreprises au 1er septembre 2027, via une plateforme agréée.
Où vont vos données
Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France. Maxime ne dialogue pas avec vos clients ni avec les participants ; si un jour un outil leur répond directement, par exemple un assistant d'inscription, la règle européenne sur l'IA impose de les informer qu'ils échangent avec une IA.
Sources consultées
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, Recourir à la sous-traitance (vérifié le 27/06/2026), consultée le
- Ministère de la Culture, Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement), consultée le
- Atout France, Registre des opérateurs de voyages et de séjours, consultée le
- BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, consultée le
- CNIL, Donnée sensible (définition), consultée le
- CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel (10/06/2026), consultée le
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 (02/09/2026), consultée le
- impots.gouv.fr, Je découvre la facturation électronique, consultée le
- Goodwin, EU AI Act Transparency Obligations Are Now in Force (03/08/2026), consultée le
Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.
Pour tous les métiers, aujourd'hui
- l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
- la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
- répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
- émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
- les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
- un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
- Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
- publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
- connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
- prospecter au téléphone
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