La situation
Une agence événementielle fait travailler beaucoup de sous-traitants : techniciens indépendants, sociétés de son et lumière, traiteurs, agences d'hôtesses, transporteurs, décorateurs. Pour chaque contrat d'au moins 5 000 euros, le donneur d'ordre doit obtenir de son prestataire une attestation de vigilance de l'Urssaf à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de la prestation. Faute de quoi, si le prestataire est condamné pour travail dissimulé, l'agence peut être tenue solidairement de ses cotisations.
Avec quarante prestataires actifs, dont certains changent d'une saison à l'autre, personne ne sait vraiment quelles attestations sont à jour. Et un nouveau prestataire trouvé en urgence la veille d'un événement n'a parfois jamais été vérifié.
Ce que fait Maxime
- Pour chaque nouveau prestataire, Maxime vérifie sur les données publiques : numéro SIREN, entreprise active ou non, procédure collective annoncée au BODACC, adresse.
- Il tient le tableau des prestataires : montant des contrats en cours, attestation reçue ou non, date de la prochaine attestation à demander.
- Il vous signale les contrats qui atteignent le seuil et n'ont pas d'attestation au dossier.
- Tous les mois, il vous rappelle les attestations qui arrivent à six mois et prépare le mail de demande à chaque prestataire.
- Il range les attestations que vous lui transférez dans le dossier du prestataire et note la date de vérification que vous avez faite sur le site de l'Urssaf.
Ce que Maxime ne fait pas
- Maxime ne vérifie pas l'authenticité des attestations sur le site de l'Urssaf à votre place : c'est à vous de saisir le code de sécurité.
- Il ne donne pas de conseil juridique sur vos obligations de donneur d'ordre.
- Il n'écrit pas aux prestataires : il prépare les demandes.
Estimation : environ 1 h par mois, et un risque de solidarité financière mieux maîtrisé (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)