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Les règles suivies par Juliette, assistante d'agence

Une agence de communication manie des œuvres, des images de personnes, des données d'annonceurs et des fichiers de contacts. Voici ce que Juliette fait et ne fait pas dans ce cadre : droit d'auteur, droit à l'image, influence commerciale, règlement européen sur l'IA, prospection, marchés publics, facturation. Ce résumé n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, voyez votre conseil.

  1. Elle prépare, vous envoyez

    Juliette ne parle qu'à votre équipe. Elle n'écrit ni à vos clients, ni à vos freelances, ni aux journalistes, et elle ne publie rien sur les comptes de vos clients. Chaque mail part de la messagerie d'une personne de l'agence, après relecture. Vos clients continuent d'échanger avec des personnes de l'agence.

  2. Aucun accès aux régies ni aux réseaux

    Juliette n'est connectée ni à Meta Ads, ni à Google Ads, ni à LinkedIn, ni à Google Business Profile. Elle travaille sur les exports que vous déposez et prépare des textes ; la mise en ligne, le paramétrage des campagnes et les budgets restent entre les mains de l'équipe.

  3. Les cessions de droits, droit par droit

    L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte, et que le domaine d'exploitation soit délimité dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Juliette remplit vos modèles de cession, côté client et côté freelance, et compare ce que vos freelances vous cèdent avec ce que vous cédez au client, pour signaler les écarts. Elle ne se prononce pas sur la protection d'une création générée par IA : c'est une question pour votre conseil.

  4. Le droit à l'image des personnes photographiées

    Pour diffuser l'image d'une personne reconnaissable, il faut son accord écrit, précis sur le support, la finalité et la durée ; une nouvelle utilisation demande un nouvel accord, et pour un mineur, celui de ses parents. Juliette compare les autorisations que vous lui transmettez avec l'usage prévu et signale les manques. Elle ne rédige pas d'avis juridique.

  5. Influence commerciale : les mentions obligatoires

    La loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale impose la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ainsi que « Images retouchées » quand une silhouette ou un visage a été modifié et « Images virtuelles » quand ils ont été produits par IA. Quand un contenu préparé relève de l'influence, Juliette rappelle les mentions à faire figurer. Leur apposition reste de la responsabilité de l'agence et de l'influenceur.

  6. Règlement européen sur l'IA : la transparence

    Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'IA demande de signaler les hypertrucages et les textes générés destinés à informer le public. Au boulot ne vend pas de « contenus IA indétectables » : les images générées par Juliette pour vos moodboards sont étiquetées, et elle vous signale quand un contenu diffusé appelle une mention.

  7. Les données de vos annonceurs

    Vos données sont hébergées en France. Le moteur d'IA compris est opéré aux États-Unis, encadré par un DPA ; avec L'Associé, données et IA sont en France. Les briefs, chiffres et campagnes non lancées de vos clients sont souvent couverts par un accord de confidentialité : relisez-le avant de les déposer, certains exigent l'accord du client pour l'usage d'outils d'IA tiers. Transférez à l'adresse relais les échanges utiles des comptes concernés, jamais toute la boîte : le relais sert au texte des mails, les PDF et les photos se déposent dans Telegram.

  8. Prospection et fichiers presse

    Selon la CNIL, la prospection par mail auprès de professionnels est possible sans accord préalable si le message concerne leur métier, à condition qu'ils en soient informés et puissent s'y opposer simplement. Juliette prépare des listes et des messages à partir de vos fichiers ; elle ne fait partir aucun message et ne prospecte jamais par téléphone.

  9. Marchés publics : maquettes demandées avec l'offre

    Quand un acheteur public exige des maquettes ou des échantillons qui représentent un investissement significatif, le Code de la commande publique (article R2151-15) prévoit une prime, dont le montant figure dans les documents de la consultation. Juliette la cherche dans le règlement et vous la signale ; elle ne dépose ni ne signe aucune offre.

  10. Factures : elle prépare, vous émettez

    Juliette prépare vos brouillons de factures et vos relances ; vous les émettez avec votre outil. Entre professionnels, la facture mentionne notamment le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; les PME et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027, par une plateforme agréée.

Sources consultées

Textes relus le . Ceci n'est pas un conseil juridique.

Pour tous les métiers, aujourd'hui

  • l'envoi de mails par l'agent (il prépare, vous envoyez)
  • la création de rendez-vous dans Google ou Outlook (lecture seule, il propose des créneaux)
  • répondre directement aux clients du client (voyageurs, patients, prospects) : l'agent ne parle qu'à son propriétaire
  • émettre des factures ou tenir une comptabilité (il prépare, vous émettez avec votre outil)
  • les données de santé (Au boulot n'est pas HDS)
  • un moteur en France hors de L'Associé (le moteur compris est opéré aux États-Unis)
  • Gmail pour tous (100 testeurs ; pour tous : transfert vers l'adresse relais)
  • publier sur LinkedIn, Instagram, Google Business Profile ou les portails immobiliers
  • connexion Airbnb, Booking, Doctolib, banque, logiciels métier fermés (sur mesure au mieux)
  • prospecter au téléphone

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