La situation
Une startup qui fait de la recherche peut demander le crédit d'impôt recherche et, si elle remplit les conditions, bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Le CIR se déclare sur le formulaire 2069-A-SD ; pour une société à l'impôt sur les sociétés, il se dépose avec le relevé de solde, dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice. Le statut de JEI suppose notamment des dépenses de recherche d'au moins 20 % des charges. Si votre cabinet retient aussi le crédit d'impôt innovation, les pièces à rassembler sont les mêmes.
Le calcul et la déclaration sont le travail de votre expert-comptable ou d'un cabinet spécialisé. Mais la matière, c'est vous qui l'avez, et elle se perd dans l'année : qui a travaillé sur quoi, les projets de R&D, les verrous techniques, les prestataires de recherche, les preuves de l'état de l'art. Reconstituer tout ça en mars, à partir de souvenirs, c'est fragile en cas de contrôle.
Votre agent tient ce dossier au fil de l'année et vous rappelle les dates.
Ce que fait Yanis
- Il note la date de clôture de votre exercice et en déduit les rappels utiles : préparation du dossier, transmission au cabinet, date limite de dépôt.
- Chaque mois, il vous demande en une question qui a travaillé sur quels projets de R&D, et le range dans un tableau de temps par personne et par projet.
- Il tient une fiche par projet : objectif, verrous techniques, travaux menés, résultats, documents de preuve que vous lui déposez.
- Il suit les indicateurs que vous lui donnez pour le statut de JEI (part des dépenses de recherche, effectif, âge de la société) et vous signale si l'un d'eux s'approche d'un seuil.
- Il prépare le dossier de fin d'année pour votre cabinet : tableau des temps, fiches projets, factures de prestataires.
Ce que Yanis ne fait pas
- Il ne déclare rien et ne calcule pas le montant du crédit d'impôt, recherche ou innovation : votre expert-comptable ou votre cabinet s'en charge.
- Il ne dit pas si un projet est éligible au CIR ni si vous remplissez les conditions de la JEI : il suit les indicateurs que vous lui donnez.
- Il ne remplace pas votre expert-comptable ni votre avocat fiscaliste.
Estimation : une à deux journées de reconstitution évitées par an (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)