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Le dossier de terrasse pour la mairie

PrêtTelegramPDFWordveille webExemple inventé

La situation

Vous voulez agrandir la terrasse pour l'été : deux tables de plus sur le trottoir, peut-être une terrasse éphémère sur la place de stationnement devant le restaurant si la ville le permet encore. Il faut une autorisation d'occupation du domaine public, demandée à la mairie, avec un règlement local des terrasses qui fixe les largeurs de passage pour les piétons, le mobilier autorisé, les horaires, les écrans et parasols, et la redevance au mètre carré.

Le règlement fait quarante pages, le formulaire demande un plan coté, des photos, une attestation d'assurance, l'extrait Kbis, la licence. Les dates de dépôt pour la saison sont souvent fixées des mois à l'avance. Sans dossier complet à temps, pas de terrasse en mai.

Ce que fait Antoine

  1. Vous transmettez à Antoine le règlement des terrasses de votre ville en PDF, ou il le retrouve sur le site de la mairie.
  2. Il le résume en une page : ce qui est autorisé, les largeurs à respecter, le mobilier, les horaires, la redevance, les dates de dépôt.
  3. Il dresse la liste des pièces à fournir et vous dit lesquelles il a déjà dans vos documents (Kbis, attestation d'assurance, licence).
  4. À partir de vos mesures dictées, il calcule la surface demandée et vérifie la largeur de passage laissée aux piétons.
  5. Il prépare le courrier ou le texte de la demande, et l'estimation de la redevance selon les tarifs publiés.
  6. Il note la date limite de dépôt et celle du renouvellement de l'année suivante.
Ce que vous avez entre les mainsUn résumé du règlement local, la liste des pièces, la surface et la largeur de passage calculées d'après vos mesures, la demande rédigée et la date de dépôt suivie.

Ce que Antoine ne fait pas

  • Antoine ne dépose pas le dossier : vous le déposez auprès de la mairie, en ligne ou au guichet.
  • Il ne peut rien promettre sur la décision de la mairie ni sur le montant final de la redevance.
  • Il ne donne pas d'avis juridique et ne s'occupe pas de la licence ni du permis d'exploitation.
Les règles du métier

Estimation : environ 2 h par dossier (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

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