La situation
Votre entreprise est déclarée en services à la personne pour les petits travaux de jardinage. Vos clients particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % sur ces dépenses, dans la limite de 5 000 euros de dépenses par an et par foyer pour ce poste. En échange, vous devez remettre à chacun, en début d'année, une attestation fiscale qui récapitule les interventions de l'année et le montant réellement payé.
Avec soixante clients, ce sont des soirées de janvier qui y passent : retrouver les factures payées, retirer celles réglées en espèces (elles ne comptent pas pour le crédit d'impôt), séparer l'entretien courant des travaux de création, qui en principe n'entrent pas dans les petits travaux de jardinage, lister pour chacun les dates et les durées d'intervention. Une erreur, et c'est un client qui vous appelle en mai, au moment de sa déclaration.
Votre agent prépare tout cela à partir de l'export de vos factures et de ce qu'il a noté pendant l'année, passage par passage.
Ce que fait Bastien
- En décembre, il vous rappelle de lui déposer la liste des paiements reçus pendant l'année et l'export Excel des factures correspondantes, y compris celles émises l'année précédente.
- Il regroupe les factures payées par client et écarte celles que vous avez marquées comme réglées en espèces ou hors services à la personne.
- Il reprend les dates et les durées d'intervention notées dans le suivi des contrats, et vous signale les clients pour lesquels il en manque.
- Il prépare un brouillon d'attestation par client sur votre modèle, avec vos coordonnées, votre numéro de déclaration, le récapitulatif des interventions et le montant payé.
- Il vous rend un tableau de contrôle : nombre de clients, total attesté, cas douteux à vérifier.
Ce que Bastien ne fait pas
- Il n'émet pas les attestations : il prépare les brouillons, vous les vérifiez et vous les émettez.
- Il ne juge pas si une prestation ouvre droit au crédit d'impôt : en cas de doute, voyez votre coopérative, votre fédération ou votre expert-comptable.
- Il ne fait aucune démarche auprès de l'administration fiscale ou de l'URSSAF.
Estimation : plusieurs heures en janvier, selon le nombre de clients (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)