La situation
Vous êtes gérant d'une SCI familiale qui détient deux appartements, avec votre conjoint et vos deux enfants comme associés. Les statuts prévoient une assemblée annuelle pour approuver les comptes et affecter le résultat. En pratique, la réunion a lieu autour d'un déjeuner de famille, et le procès-verbal s'écrit des mois plus tard, quand il s'écrit.
Le jour où un associé conteste une décision, où la banque demande les derniers PV pour un crédit, ou où l'administration fiscale pose une question, ces documents comptent. Ils doivent respecter les formes de vos statuts et être reportés dans le registre des décisions.
Ce que fait Margaux
- Margaux lit vos statuts, que vous déposez directement dans Telegram (PDF, photos), et note les règles : qui convoque, sous quel délai, sous quelle forme, quelles majorités.
- Elle programme un rappel à l'approche de la date prévue par les statuts.
- Elle prépare la convocation et l'ordre du jour : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant, questions diverses.
- Elle rédige un projet de rapport de gestion à partir de votre tableau de patrimoine : loyers, travaux, crédits, événements de l'année.
- Après l'assemblée, vous dictez un vocal avec les présents, les décisions et les votes ; elle en tire le projet de procès-verbal.
- Elle vous rappelle de le faire signer et de le reporter dans le registre.
Ce que Margaux ne fait pas
- Elle ne tient pas la comptabilité de la SCI et ne dépose rien au greffe ni aux impôts.
- Pas de conseil juridique sur les statuts : en cas de doute, votre notaire ou votre avocat tranche.
- Elle ne fait pas signer les associés : le PV est préparé, la signature reste la vôtre et la leur.
Estimation : environ 1 h 30 par an et par SCI (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)