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Les attestations fiscales des clients à domicile

PrêtExcelmémoiredocumentstâche planifiéeExemple inventé

La situation

Les cours de sport individuels (ou en famille) donnés au domicile du client font partie des activités de services à la personne, sous l'intitulé « soutien scolaire ou cours à domicile ». Si vous êtes déclaré comme organisme de services à la personne, vos clients particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes payées, et ils comptent dessus.

En contrepartie, vous devez remettre à chaque client, avant le 31 mars, une attestation fiscale pour l'année écoulée. Elle indique vos coordonnées et le numéro de votre déclaration, celles du client, le récapitulatif des interventions avec les dates et les durées, et le montant réellement payé, après déduction de l'avance immédiate s'il en a bénéficié.

En janvier, il faut donc reprendre une année de séances, de carnets et de paiements, client par client. Et il ne faut rien compter qui ne relève pas des services à la personne, comme les séances en salle ou le matériel.

Ce que fait Lucas

  1. Il reprend les séances de l'année dans vos fiches et vos paiements dans le tableau que vous tenez ou les exports de votre outil de paiement.
  2. Il ne garde que les séances individuelles (ou en famille) données au domicile du client, et vous signale les cas douteux (séance au parc, en salle, en petit groupe).
  3. Il prépare l'attestation de chaque client avec toutes les mentions, dans votre modèle.
  4. Il vous signale les écarts entre séances faites et sommes payées avant que vous signiez.
  5. Il vous rappelle l'échéance du 31 mars et vos états trimestriels d'activité dans NOVA.
Ce que vous avez entre les mainsUne attestation fiscale par client, complète et cohérente avec vos séances et vos paiements, prête bien avant le 31 mars.

Ce que Lucas ne fait pas

  • Il ne déclare rien à votre place, ni dans NOVA ni ailleurs.
  • Il ne dit pas si votre activité est éligible : cela dépend de votre déclaration de services à la personne et de la nature de vos cours.
  • Il ne transmet pas les attestations à vos clients : vous les signez et les faites partir.
Les règles du métier

Estimation : environ 3 h en début d'année (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)

Essayez Lucas sur votre semaine

Inscrivez-vous, répondez au questionnaire sur votre activité, puis laissez-lui un premier vocal après une séance : la fiche du client, le programme du prochain cycle, le planning de la semaine. L'essai est gratuit.

Essayer gratuitement

14 jours offerts sur Le Bosseur, carte bancaire demandée sans aucun débit pendant l'essai. Sans engagement.

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