La situation
Quand vous gérez la boîte mail, les factures ou l'agenda d'un client, vous traitez des données personnelles pour son compte : celles de ses clients, de ses fournisseurs, parfois de ses salariés. Le RGPD prévoit que ce traitement soit encadré par un contrat qui dit quelles données, pour quoi faire, combien de temps, et ce que vous faites des données à la fin de la mission : les supprimer ou les rendre au client, à son choix.
Le même texte prévoit que vous ne pouvez pas confier une partie de ce traitement à un autre prestataire sans l'autorisation écrite préalable de votre client. Un assistant numérique qui lit ses mails en est un. Beaucoup d'assistantes indépendantes travaillent sans contrat écrit, ou avec un devis signé, et découvrent la question le jour où un client la pose.
Votre contrat de prestation est aussi l'endroit où vous montrez que vous êtes indépendante : vos méthodes, vos outils, votre organisation.
Ce que fait Vincent
- Il prépare votre modèle de contrat de prestation à partir de vos conditions : missions, forfait ou taux horaire, modalités de facturation et de paiement, durée, résiliation, confidentialité.
- Il y ajoute une clause sur les données personnelles reprenant les points de l'article 28 du RGPD : instructions du client, confidentialité, aide aux demandes des personnes, suppression ou restitution en fin de mission.
- Il y ajoute la liste des outils que vous utilisez, dont votre assistant numérique, pour que le client donne son accord écrit en signant.
- Quand un client vous propose son propre contrat, il le résume et vous signale les clauses à regarder (exclusivité, horaires imposés, pénalités, propriété des documents).
- Il tient dans chaque dossier client la date de l'accord et la liste des données qu'il vous confie.
Ce que Vincent ne fait pas
- Il ne donne pas d'avis juridique : il résume, compare et propose des formulations.
- Il ne signe rien et ne fait partir aucun contrat.
- Il ne lit pas les mails d'un client qui n'a pas donné son accord : vous ne mettez pas en place le transfert.
Estimation : environ 1 h par nouveau contrat (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)