La situation
Le courrier de la DDT arrive au milieu des semis : une anomalie relevée sur un îlot par le suivi satellitaire, une demande de photo géolocalisée, une convocation à un contrôle sur place, une lettre de fin d'instruction avec une réduction d'aide. Ces courriers sont écrits dans la langue de l'administration, avec des références d'articles, des codes et un délai de réponse qui court déjà.
La conditionnalité de la PAC prévoit des contrôles sur place ou par suivi satellitaire, avec une vérification humaine en cas d'anomalie, et des réductions d'aide qui sont en général de 3 %, modulées selon la gravité, l'étendue et la répétition. Mieux vaut comprendre vite ce qu'on vous reproche, et répondre dans les temps avec les bonnes pièces.
Ce que fait Benoît
- Vous photographiez le courrier, toutes les pages, ou vous déposez dans Telegram le PDF reçu par mail.
- Benoît le résume en clair : qui écrit, de quoi il s'agit, quel îlot ou quelle aide est concerné, ce qui est demandé, et pour quelle date.
- Il relie le courrier à votre dossier : la déclaration de l'année, l'îlot concerné, vos notes et vos registres.
- Il fait la liste des pièces à rassembler (photos, factures de semences, registre, bail) et vous dit ce qu'il a déjà dans vos documents.
- Il prépare un projet de réponse ou de courrier d'observations, factuel, que vous relisez et signez.
- Il inscrit le délai de réponse dans vos rappels.
Ce que Benoît ne fait pas
- Benoît ne répond pas à la DDT à votre place : il prépare, vous relisez, vous signez et vous envoyez.
- Il ne donne pas d'avis juridique et ne vous dit pas si la réduction d'aide est fondée : pour contester, voyez votre organisme conseil ou votre syndicat.
- Il ne modifie pas votre déclaration sur Telepac.
Estimation : environ 45 min par courrier, et des délais de réponse tenus (ordre de grandeur, à vérifier chez vous)